Des travaux de transformation peuvent engendrer du bruit, de la poussière ou des blocages d’accès. Les locataires doivent-ils tout accepter ? Et ont-ils droit à une réduction de loyer ?
Les locataires peuvent demander une diminution de loyer en cas de nuisances importantes liées aux travaux.
Il faut envoyer une demande écrite par recommandé pendant les travaux, en détaillant les désagréments et leur durée.
Un journal des travaux avec photos facilite toute réclamation ultérieure.
En Suisse, les locataires ont droit à une diminution appropriée du loyer si les travaux dans l’immeuble entraînent des nuisances importantes comme le bruit, la poussière ou des restrictions d’accès. L’ampleur de la réduction dépend du type, de l’intensité et de la durée des désagréments.
Envoyez une demande écrite et motivée au bailleur, par courrier recommandé, pendant la durée des travaux. Il est important de :
L’ASLOCA propose un modèle de lettre à cet effet.
Si le bailleur rejette votre demande, attendez la fin des travaux. Ce n’est qu’après coup que l’ampleur de la réduction peut être fixée précisément. Vous pourrez alors, avec l’aide d’une autorité de conciliation, exiger une compensation rétroactive.
Il est fortement conseillé de tenir un journal des travaux et de documenter les nuisances au moyen de photos, de vidéos et de notes datées. Cela renforcera votre position en cas de litige.
Le bailleur doit informer à l’avance les locataires sur le calendrier et l’ampleur des travaux. Il est également tenu de limiter les nuisances autant que possible. En l’absence d’information claire, n’hésitez pas à poser vos questions par écrit.
Les travaux sont source de désagrément – mais aussi de droits pour les locataires. Réclamez une réduction en temps voulu, tenez un journal précis et informez votre bailleur par écrit. Nous vous aidons à faire valoir vos droits si nécessaire.
Publié le 29 septembre 2016