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Actualisé le 19 mai 2021

Qui paie les frais de déplacement de l'entreprise ?

Récemment, mon lave-vaisselle est tombé en panne. Le concierge a fait venir un réparateur, qui a effectué des réparations dans trois appartements de notre immeuble. Dois-je payer la totalité du forfait de déplacement (65 francs) de l'artisan ou le forfait est-il à diviser par trois, car deux de mes voisins ont également fait venir cette entreprise le même jour ?

Réponse :

Selon si vous êtes locataire ou propriétaire, la situation juridique sera différente.

Si vous êtes locataire et que le concierge a mandaté un artisan, vous ne devez payer ni le forfait de déplacement, ni les frais de réparation. Ces frais sont pris en charge par le bailleur ou la régie.

Si vous êtes par contre propriétaire (par étage) de l'appartement, vous êtes en règle générale débiteur des frais de réparation. Comme vous l'avez cependant relevé, le forfait de déplacement est à diviser par trois, car ces frais n'ont été occasionnés qu'une seule fois, même si trois réparations ont été effectuées.

Publié le 12 octobre 2016