Récemment, mon lave-vaisselle est tombé en panne. Le concierge a fait venir un réparateur, qui a effectué des réparations dans trois appartements de notre immeuble. Dois-je payer la totalité du forfait de déplacement (65 francs) de l'artisan ou le forfait est-il à diviser par trois, car deux de mes voisins ont également fait venir cette entreprise le même jour ?
En résumé
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Les réparations professionnelles du logement relèvent en principe de la partie bailleresse.
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Le partage d’un forfait de déplacement dépend du mandat et du décompte.
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Avant d’effectuer un paiement, vérifiez qui a passé la commande et quels prix ont été convenus.
Réparation du lave-vaisselle : qui prend en charge les frais d’artisan ?
Dans le cas d’un logement loué, les réparations effectuées par un professionnel relèvent en principe de l’entretien à la charge du bailleur. Si le concierge a pris rendez-vous pour le compte de la gérance, la réparation et les frais de déplacement ne sont pas à votre charge du simple fait que vous occupez le logement.
Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer, par exemple en cas de dommages causés par vous-même ou si vous avez fait appel à un artisan de votre propre initiative. L’entretien courant concerne les simples nettoyages et retouches ; une réparation nécessitant des compétences techniques particulières n’en fait en principe pas partie. En tant que propriétaire, vous prenez en charge les frais liés à vos propres appareils.
Un artisan effectue des réparations dans trois appartements : les frais de déplacement doivent-ils être partagés ?
Un forfait de déplacement de 65 francs n’est pas automatiquement divisé par trois. Ce sont la commande, le devis et les modalités de facturation convenues qui sont déterminants. Un forfait fixe par commande doit être examiné différemment des frais de déplacement uniques effectivement engagés. Un même trajet ne peut pas être simplement déclaré plusieurs fois comme une dépense effectivement engagée.
Contester les frais de déplacement : de quels documents avez-vous besoin ?
Exigez une facture claire et demandez qui a passé la commande. Demandez des explications sur la base de ce forfait et sur la manière dont l’intervention commune a été facturée. En tant que locataire, adressez-vous d’abord à la gérance ; en tant que donneuse d’ordre, vérifiez en outre le devis et les prix convenus.
Tribunaux de Zurich : petit entretien (en allemand)
Avant d’effectuer un paiement, vérifiez qui a passé la commande et quels prix ont été convenus. En cas de forfait de déplacement peu clair, demandez des précisions. Dans le cas d’un logement en location, vérifiez également si la facture est bien à votre charge.
Publié le 12 octobre 2016