Notre douche est hors service depuis deux mois et demi en raison d'un dégât des eaux. Seule la baignoire peut être utilisée. Nous devons remplacer la baignoire, la cabine et certaines plaques. Cependant, il semble que l'administration et le service sanitaire se soient querellés. Ainsi, nous, deux adultes avec nos deux petits enfants, vivons actuellement sur un chantier de construction de salles de bain dans notre appartement de location de 4 pièces. Comment pouvons-nous nous défendre ? Avons-nous droit à une réduction de loyer ?
Oui, vous avez la possibilité de demander une réduction du loyer pour la période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser la douche en raison d'un dégât des eaux (voir article 259a, alinéa 1b et 259d du Code des obligations suisse). Il est préférable de le demander par écrit à l'administration. En pratique, une réduction de loyer de 10 à 20 % maximum du loyer net serait habituelle dans votre cas. Si l'administration ne répond pas à votre demande, vous pouvez vous adresser à l'office de conciliation des loyers de votre canton.
Pour faire pression sur l'administration, vous pouvez demander par lettre que la douche soit réparée dans un certain délai. Ecrivez que vous vous réservez le droit de déposer votre loyer sur le compte indiqué par l'office de conciliation si le délai n'est pas respecté.
Publié le 29 septembre 2016