J'ai converti une pièce de mon logement loué en home cinéma et j'en ai peint le plafond en noir, posé des tapis et percé différents trous dans les murs. Je n'ai pas convenu de ces travaux avec le propriétaire. Il ne s'agit là que de transformations purement superficielles, qui ne modifient en rien la structure du logement ou du bâtiment. Il a toujours été clair pour moi que je devrais remettre la pièce dans son état d'origine lorsque je quitterais le logement; je mandaterai un professionnel pour procéder à la remise en état. Le propriétaire exige maintenant que je remette immédiatement la pièce dans son état d'origine, soit déjà six mois avant de déménager, ceci afin qu'il puisse faire visiter le logement à des repreneurs potentiels. En tant que locataire, dois-je procéder à la remise en état immédiate conformément à la demande du propriétaire ou suffit-il que je le fasse juste avant de déménager ?
En résumé
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Les modifications du logement exigent en principe un accord écrit.
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Une remise en état avant le départ dépend de l’autorisation et des travaux.
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Décrivez les changements et clarifiez par écrit une éventuelle remise en état.
Home cinéma dans un logement loué : ai-je besoin d’une autorisation ?
Conformément à l'art. 260a CO, l'autorisation écrite du bailleur est en principe nécessaire pour toute rénovation ou modification apportée au logement loué. Peindre un plafond en noir, poser de la moquette ou percer de nombreux trous n'est donc pas autorisé au seul motif que vous comptez remettre l'appartement dans son état d'origine par la suite.
Remise en état avant le déménagement : le bailleur peut-il l’exiger ?
La restitution normale a certes lieu à la fin du bail. Cela ne signifie toutefois pas que toute modification non autorisée puisse subsister jusqu’à cette date. En cas de modifications non autorisées, il peut être nécessaire d’examiner s’il existe un droit à une remise en état anticipée. La question de savoir si toutes les mesures exigées sont dues immédiatement dépend de la nature des travaux, du contrat et des accords conclus jusqu’alors.
Si une modification a été autorisée par écrit, la remise en état conformément à l’art. 260a, al. 2, CO ne peut en principe être exigée que si elle a été convenue par écrit. Or, d’après votre description, il manque l’accord préalable pour vos travaux de transformation.
Visite des lieux et remise en état : comment procéder ?
Demandez une justification concrète et convenez de visites ainsi que d’un plan de remise en état. Conservez des photos, le contrat de location et les messages. Faites examiner la demande au lieu de vous contenter d’invoquer la date du déménagement.
Tribunaux de Zurich : modifications par le locataire (en allemand)
Décrivez les changements et clarifiez par écrit une éventuelle remise en état. Gardez ensemble l’accord, les photos et les échanges.
Publié le 6 décembre 2016