Candidature et IA Lutilisation de ChatGPT & Co. est-elle autorisée ?

Travail

Actualisé le 9 décembre 2025

Candidature et IA – L’utilisation de ChatGPT & Co. est-elle autorisée ?

ChatGPT et les outils d'Intelligence Artificielle (IA) révolutionnent le marché du travail, y compris la phase de candidature. Est-il juridiquement acceptable de laisser une IA rédiger ou optimiser votre lettre de motivation et votre CV ? Ou s'agit-il d'une tentative de tromperie non autorisée envers l'employeur ? Nous clarifions l'admissibilité de l'utilisation de l'IA dans votre candidature selon le droit suisse et vous indiquons les risques juridiques que vous devez absolument éviter pour ne pas compromettre la relation de confiance.

En résumé

Fondamentalement autorisé : L'utilisation d'outils d'IA comme ChatGPT n'est pas interdite en Suisse. Vous êtes autorisé à utiliser la technologie comme outil de rédaction et de correction.
L'obligation de vérité demeure : L'obligation de vérité (Art. 321a CO) incombe toujours au candidat. Vous êtes personnellement responsable des fausses déclarations, des faits inventés ("hallucinations") ou des compétences simulées.
Pas d'écriture fantôme : Utilisez l'IA comme assistant et non comme rédacteur fantôme. Une candidature entièrement générée par l'IA peut nuire à l'authenticité et, si elle est découverte ultérieurement, altérer la relation de confiance avec l'employeur.

L'utilisation de l'IA dans la candidature – Ce qui est permis en Suisse

L'utilisation d'une Intelligence Artificielle (IA) comme ChatGPT pour rédiger ou optimiser des documents de candidature est fondamentalement autorisée en Suisse. Actuellement, aucune loi n'interdit explicitement le recours à de tels outils. Cependant, les candidats doivent être conscients des risques potentiels et des pièges juridiques.

1. L'obligation de vérité (Art. 321a CO)

Le principe le plus important dans le processus de candidature est l'obligation de vérité. Même si une relation de candidature n'est pas encore une relation de travail, le principe est le suivant :

Fausses déclarations interdites : Votre candidature ne doit contenir aucune information fausse ou trompeuse concernant vos qualifications, certificats ou expériences. Si l'IA invente des faits ("hallucinations"), cette responsabilité vous incombe.
Tromperie : Bien que l'IA puisse améliorer votre CV stylistiquement, elle ne doit pas simuler des compétences que vous ne possédez pas. Une tromperie grave peut justifier un licenciement immédiat (Art. 337 CO) par la suite, même si le contrat a déjà été signé.

2. Écriture fantôme vs. Utilisation d'outil

Sur le plan juridique, on distingue souvent deux types d'assistance :

Assistance autorisée (Utilisation d'outil) : L'IA est utilisée comme un outil de rédaction et de correction pour améliorer les formulations, reformuler des sections ou créer une structure. Le contenu, les faits et l'édition finale restent de votre responsabilité. Cela ne pose aucun problème.
Écriture fantôme déguisée (Potentiellement problématique) : Si vous laissez l'IA générer la candidature entièrement et sans réflexion, cela peut être interprété comme une tentative de tromperie. L'employeur souhaite savoir qui vous êtes et comment vous vous exprimez. Dissimuler l'utilisation de l'IA est souvent perçu par l'employeur comme un manque d'authenticité personnelle – même si c'est juridiquement difficile à sanctionner si les faits sont avérés.

3. Droit d'auteur et Protection des données

Droit d'auteur : Le texte généré n'est généralement pas protégé par le droit d'auteur, car l'IA n'est pas une personne physique. Vous êtes libre d'utiliser le résultat.
Protection des données : Ne saisissez aucune donnée sensible dans les outils d'IA (par exemple, adresses complètes, contacts de référence ou informations internes de votre ancien employeur). Ces données pourraient être utilisées pour l'entraînement de l'IA. Veuillez consulter les conditions générales (CG) des fournisseurs d'IA respectifs.

Conclusion

L'utilisation de l'IA est légale, mais l'authenticité et la véracité de la candidature restent la responsabilité du candidat.

Conseil JUSTIS Protection Juridique

Utilisez l'IA comme correcteur et outil de style, mais jamais comme rédacteur fantôme pour le contenu factuel. Effectuez toujours une vérification des faits et de la plausibilité des textes générés afin d'exclure toute information erronée ou "hallucination" de l'IA. Dissimuler son utilisation peut nuire à la relation de confiance avec le futur employeur.

Publié le 9 décembre 2025