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Actualisé le 19 mai 2021

Puis-je révoquer un contrat ?

Hier, une maison d'édition m'a appelé et m'a vendu un abonnement à un magazine. Sur le moment au téléphone, j'ai effectivement accepté le contrat, mais à peine raccroché, j'ai trouvé que ma décision était précipitée et que je ne voulais en fait pas de cet abonnement. Puis-je révoquer le contrat ?

Réponse :

Oui, car depuis début 2016, les contrats conclus par téléphone peuvent être révoqués dans un délai de 14 jours. Pour ce faire, envoyez un courrier recommandé à la maison d'édition en faisant référence à la conversation téléphonique et en précisant que vous ne désirez pas cet abonnement au magazine. Mentionnez dans le courrier votre droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles 40a et suivants du code obligations. Demandez également à l'éditeur de vous confirmer la révocation du contrat.

Publié le 6 décembre 2016