Mauvaise couleur : puis-je échanger mon canapé ?

Après la livraison de mon canapé dans une mauvaise couleur, j'ai envoyé au vendeur un courrier d'annonce de défaut. Il propose alors de venir chercher le canapé, mais veut me facturer le transport de retour et la nouvelle livraison du canapé dans la bonne couleur, soit 700 CHF en tout. Comme le délai de livraison du nouveau canapé dans la bonne couleur est de 12 semaines, j'ai insisté pour conserver et utiliser le canapé déjà livré, jusqu'à livraison du canapé dans la bonne couleur et refusé de payer les frais de livraison. Le vendeur n'accepte ni l'un ni l'autre. Quels sont mes droits ?

Canapé de la mauvaise couleur : quels sont mes droits ?

Si une couleur précise a été convenue et qu’une autre a été livrée, il peut s’agir d’une violation du contrat ou d’un défaut matériel. Un écart de couleur mineur et convenu doit être apprécié différemment. Conservez votre bon de commande, les échantillons de couleur, les photos et le bon de livraison, et signalez l’écart immédiatement de manière vérifiable.

Canapé de remplacement et transport : qui prend en charge les frais ?

Vos droits dépendent également du contrat et des conditions générales de vente valablement intégrées. Conformément aux dispositions légales, une résiliation du contrat, une réduction du prix ou, si les biens sont fongibles, c’est-à-dire interchangeables, une livraison de remplacement peuvent notamment être envisagées. Il n’existe pas de droit général à toute réparation souhaitée.

Si le vendeur doit remédier à une erreur de livraison, les frais de transport associés ne peuvent pas vous être répercutés sans justification. Faites vérifier les 700 francs exigés, leur justification et la solution convenue. Ne réglez pas ces frais supplémentaires à la hâte.

Ai-je le droit d’utiliser le canapé erroné jusqu’à son remplacement ?

Une utilisation temporaire n’est ni autorisée ni interdite du simple fait que les conditions générales de vente ne se prononcent pas à ce sujet. Convenez par écrit si vous êtes autorisé à conserver et à utiliser le canapé jusqu’à la livraison de remplacement, et qui est responsable de l’usure ou des dommages. En l’absence de clarification, des réclamations supplémentaires pourraient survenir.

Délai de livraison long : que dois-je consigner par écrit ?

Consignez par écrit la reprise, la livraison de remplacement, les frais et une date ferme. En cas de retard supplémentaire, il convient d’examiner séparément la possibilité d’un délai supplémentaire et d’une éventuelle résiliation du contrat. Conservez tous les échanges et clarifiez vos options en temps utile.

Publié le 6 décembre 2016