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Actualisé le 30 juin 2021

Les contrefaçons et les pièges sont légion sur le net

Dans la première partie de notre dossier spécial sur le thème des achats online, nous avons utilisé une checklist pour vérifier la fiabilité des fournisseurs. Dans la présente seconde partie, nous vous expliquons comment éviter le pièges des taxes et d'autres dangers. Dans la dernière partie, tout tournera autour de la sécurité dans le monde numérique.

Attention aux contrefaçons

Si des produits de marque neufs - lunettes Ray-Ban, sacs Hermès, montres Rolex - sont proposés à des prix ridiculement bas, vous devez vous méfier. La contrefaçon sur Internet est en plein essor. En Suisse, l'importation d'articles de marque et d'objets contrefaits ou de copies pirates est interdite. Si vous commandez de tels articles, vous risquez non seulement de recevoir des contrefaçons de mauvaise qualité, mais surtout de vous exposer à des conséquences pécuniaires. Si le produit contrefait que vous avez payé est intercepté et détruit à la douane, le coût de ces opérations vous sera facturé. À noter : pour qu'un article soit considéré comme une contrefaçon, il n'est même pas nécessaire quil porte le logo de la marque; il suffit en effet qu'il présente la même forme ou le même design.

Ne touchez pas aux médicaments provenant de sources peu sûres

Celui qui commande des médicaments illégaux met non seulement sa santé en danger, mais se retrouve également impliqué dans un commerce on ne peut plus louche. L'association à but non lucratif Stop Piracy met en garde par l'appel suivant : "Les criminels n'investissent pas dans la qualité et des conditions de production équitables, mais produisent au contraire en secret et échappent ainsi au contrôle public et à toute responsabilité".

Le fournisseur accorde-t-il un droit de retour ?

Certaines boutiques en ligne reprennent dans certaines circonstances un produit, ce qui parle en leur faveur. Il n'existe cependant pas de droit de retour légal. Lisez les conditions générales du fournisseur ; si rien n'y figure sur ce sujet, il n'y a alors pas de droit de retour.

Les marchandises défectueuses doivent être reprises

En cas de marchandise défectueuse ou de livraison incorrecte, il existe par contre un droit d'échange. Dans ce cas, il est important que vous respectiez le court délai d'annonce du défaut - généralement une semaine - et que vous informiez le vendeur du défaut par écrit. Si le vendeur ne respecte pas son obligation d'échange, vous pouvez procéder à la résiliation du contrat et demander le remboursement des paiements déjà effectués. Soyez simplement conscient, que ce processus est souvent long et fastidieux, surtout lorsque le vendeur est à l'étranger.

Quelles sont les conditions de livraison ?

Les délais de livraison diffèrent souvent d'un site à l'autre, raison pour laquelle vous devez les étudier attentivement à l'avance. Les retards sont par ailleurs fréquents, notamment pendant la période de Noël. Commandez donc vos cadeaux suffisamment à l'avance. Le délai de livraison indiqué n'est de manière générale qu'une valeur approximative. Si vous n'êtes pas sûr que la livraison arrivera à temps, contactez le vendeur.

Qui livre la commande ?

Si vous commandez par Internet, vous devez vous renseigner à l'avance sur le prix d'expédition des marchandises par la Poste ou un service de livraison privé (y compris les frais de dédouanement et taxes). Selon le transporteur, les frais sont en effet différents. Des informations détaillées sur les frais de douane relatifs à l'importation de marchandises achetées online à l'étranger sont disponibles sur le site de l'Administration fédérale des douanes.

Éviter le pièges des frais

Les commandes en provenance de l'étranger peuvent être soumises à des frais élevés. C'est pourquoi vous devez toujours vérifier avant d'acheter à l'étranger si votre commande est effectivement meilleur marché. Il vous faut non seulement comparer le prix d'achat, mais également les coûts du transport, la TVA et les frais de douane. Ces derniers sont complexes et dépendent entre autres du type de marchandise, de leur poids, du transporteur (Poste, DHL, UPS, FedEx, etc.). Si un vendeur suisse de bonne réputation vend le même produit à un prix similaire à celui du magasin étranger, il vaut mieux le commander - et pas uniquement pour des questions de droits de douane - auprès du vendeur en Suisse.

  • Pour les marchandises pour lesquelles un taux de TVA de 7,7 % est applicable: la TVA et les droits de douane sont prélevés à  partir d'une valeur de la marchandise de 65.- CHF (frais de transport inclus).
  • Pour les marchandises pour lesquelles un taux de TVA de 2.5 % est applicable (livres, magazines, aliments, etc.):  la TVA et les droits de douane sont prélevés à  partir d'une valeur de la marchandise de 200.- CHF (frais de transport inclus).
  • Si le montant de votre commande est inférieur à ces limites, vous ne payez ni de TVA ni de frais de douane.
  • Si le colis doit être ouvert par la Poste à la douane parce qu'il n'a pas été correctement déclaré par l'expéditeur, une taxe d'inspection et de détermination de la valeur de 13.- CHF est facturée.

Qui est responsable du transport ?

Certains vendeurs assurent la marchandise transportée, mais ils ne sont pas obligés de le faire. En principe, l'acheteur est responsable du transport dès que le vendeur a remis la marchandise à la Poste ou à un service de colis privé. S'il s'agit d'une marchandise coûteuse, il vaut la peine de conclure une assurance transport.

Conservez une copie de la commande

Conservez toujours une copie de votre commande et des points les plus importants du contrat selon les conditions générales (annulation, révocation, remboursement, garantie). En cas de litige, ces documents constituent des preuves importantes.

Publié le 21 novembre 2017