Santé

Actualisé le 19 mai 2021

Quels sont mes droits en tant que patient ?

La santé est un bien important. Si jamais nous sommes malades, nous le vivons nous-mêmes. De bons soins sont importants dans ce domaine. Mais il est également important que nous, en tant que patients, soyons conscients de nos droits. Vous trouverez ici une brève explication de vos droits en tant que patients.

1. le libre choix du médecin

En principe, vous avez le droit de choisir librement votre médecin et l'hôpital de votre canton. Toutefois, si vous avez choisi le modèle du médecin de famille ou du HMO (Health Maintenance Organisation) pour votre assurance de base, vous devez contacter votre compagnie d'assurance maladie à l'avance et lui demander si elle prend en charge la totalité des frais. De nombreuses caisses d'assurance maladie proposent des assurances complémentaires afin que le choix du médecin et de l'hôpital soit possible dans toute la Suisse.

2. le droit à l'information et à l'éducation

Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, adéquates et complètes sur

  • votre santé
  • les examens et traitements prévus
  • les conséquences et les risques éventuels

Votre médecin doit également vous informer et vous éduquer sur le pronostic et les aspects financiers. S'il s'agit d'une urgence, c'est-à-dire que vous devez agir rapidement pour éviter le pire, l'obligation d'informer n'est pas applicable. Il sera compensé.

Vous avez également la possibilité de renoncer à l'information et à l'éducation, par exemple si vous ne voulez pas savoir si vous souffrez d'une maladie incurable. Dans ce cas, vous devez le déclarer explicitement et sans ambiguïté et, si nécessaire, le confirmer par écrit.

3. droit à un deuxième avis

Pour être mieux informé, vous avez le droit de demander un deuxième avis médical. Demandez à l'avance à votre assurance maladie si ces frais sont également couverts.

4. le droit d'être accompagné

En tant que patient, vous avez le droit d'être accompagné lors des discussions avec le médecin. Vous êtes seul à décider qui peut être présent. Vous pouvez être accompagné d'un parent proche, de votre partenaire ou d'un ami. Cela ne s'applique que s'il existe des raisons médicales sérieuses, comme le risque d'infection.

En outre, vous êtes seul à décider qui peut vous rendre visite pendant un séjour à l'hôpital.

Important : dans toutes les lois sur les assurances sociales, il n'existe aucun droit légal à être accompagné d'une personne à l'occasion d'une évaluation médicale. Cela signifie que si vous devez vous rendre chez un médecin pour une évaluation intraveineuse, par exemple, vous n'avez pas le droit d'être accompagné d'une personne qui vous accompagne.

5. le libre consentement après une information complète

En tant que patient capable de juger (vous êtes capable d'évaluer correctement la situation et de prendre les décisions appropriées), vous devez donner votre consentement au traitement après une information et une consultation complètes. Aucune personne capable de jugement ne peut être forcée à subir un traitement contre sa volonté. Vous avez également la possibilité de refuser ou d'arrêter le traitement ; vous pouvez même quitter l'hôpital. Toutefois, si vous le faites, vous acceptez la responsabilité des conséquences. Ce n'est que dans des cas exceptionnels très extrêmes et dans des conditions strictes que des mesures coercitives peuvent être prises.

6. les mesures coercitives

Les mesures coercitives telles que l'enfermement, la ligature ou l'interdiction de contact avec les proches ne sont généralement pas autorisées, car la liberté du patient pourrait être restreinte et sa dignité affectée. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que des mesures coercitives peuvent être ordonnées, par exemple si le patient se comporte de telle manière qu'il représente un grave danger pour autrui. Toutefois, les mesures coercitives doivent être proportionnées et ne peuvent être ordonnées que si une mesure moins restrictive a échoué. Si vous souhaitez vous opposer à une mesure coercitive, vous devez demander à l'autorité compétente du canton une interdiction ou une levée de la mesure coercitive.

7. le secret professionnel

Toutes les informations concernant votre état de santé doivent rester confidentielles. Sauf si vous souffrez d'une maladie transmissible spécifique comme la tuberculose. Dans ce cas, le médecin est libéré du devoir de confidentialité (exception légale). D'ailleurs, le secret professionnel est valable même après votre décès et il s'applique également entre professionnels. Votre employeur ne peut être informé que de votre capacité ou incapacité de travail ; il ne recevra aucune information sur votre diagnostic. Sauf si vous le demandez et que vous libérez le médecin de son devoir de confidentialité.

8. le droit d'accès au dossier du patient et l'explication de son contenu

Vous avez le droit de consulter votre dossier de patient à tout moment sans avoir à en donner les raisons et de vous faire expliquer le contenu. En outre, vous pouvez demander la remise du dossier - soit gratuitement, soit à prix coûtant (frais de copie).

Si vous souhaitez changer de spécialiste/médecin, votre dossier peut vous être remis personnellement ou être envoyé directement au médecin compétent.

Le dossier d'un patient comprend des déclarations factuelles telles que vos antécédents médicaux, le diagnostic, l'évolution de la maladie, ainsi que des détails sur le traitement, comme les médicaments, les résultats des examens, vos radiographies et aussi des avis d'experts. Il peut également contenir des notes personnelles d'un spécialiste (bloc-notes et mémo pad). Le droit de recevoir ces notes personnelles peut vous être refusé. Toutefois, le fait qu'il s'agisse de remarques manuscrites ne signifie pas nécessairement qu'une note personnelle est présente.

Les informations concernant les tiers ne seront pas non plus divulguées. En outre, vos proches ne peuvent consulter votre dossier que si vous y consentez ou si les autorités cantonales ont donné leur accord.

Vous trouverez ici un modèle de lettre de demande d'informations, que vous ne devez pas oublier d'adapter à votre cas personnel.

9. testament de vie et confident librement choisi

Dans un testament de vie, vous déterminez le type de soins et de traitements à appliquer si vous n'êtes plus en mesure de décider par vous-même. Par exemple, vous décidez si des mesures de maintien de la vie doivent être prises ou non. Vous pouvez également désigner une personne de confiance pour prendre des décisions à votre place si vous n'êtes plus en mesure de prendre des décisions.

Décret du patient - Décidez vous-même !

Après un accident ou une maladie, ne pas pouvoir décider soi-même des mesures médicales à accepter est une pensée oppressante. Un testament de vie vous aide à déterminer à l'avance les mesures médicales à prendre en cas d'urgence. Une telle ordonnance soulage également vos proches du fardeau de devoir prendre cette décision difficile à votre place.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi qu'une version courte et détaillée d'un testament de vie sur le site de la Fédération suisse des médecins.

10. les dons d'organes et de tissus

Dès l'âge de 16 ans, vous pouvez décider de consentir ou non au don d'organes et de tissus. Toutefois, il ne peut pas faire l'objet d'une transaction, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas recevoir d'argent en échange. Vous pouvez obtenir une carte de don d'organes dans les pharmacies ou la commander directement auprès de SwissTransplant (Fonds national suisse pour le don et la transplantation d'organes). Si vous n'avez pas donné votre consentement écrit au don d'organes, vos proches doivent décider en votre faveur en cas de décès, en respectant votre volonté présumée.

Si vous souhaitez être un donneur d'organes, vous devez vous informer de votre vivant et remplir une carte de donneur. Bien entendu, vous pouvez également utiliser une carte de donneur d'organes pour refuser explicitement le prélèvement d'organes et de tissus et toute recherche médicale sur vous après votre décès.

Publié le 24 janvier 2017