Tomber malade en vacances est frustrant – surtout lorsqu’on ne peut pas se reposer. Mais que dit la loi suisse à ce sujet ? Et que faire si le certificat médical est établi après le retour ?
Vacances = droit au repos – si une maladie vous empêche de vous reposer, les jours concernés peuvent en principe être récupérés.
La charge de la preuve incombe au salarié – un certificat médical clair et des justificatifs renforcent votre position.
Les certificats établis rétroactivement sont souvent contestés – plus ils sont tardifs, moins ils sont crédibles.
La loi suisse prévoit que chaque employé·e a droit à au moins deux semaines de vacances consécutives par an (art. 329c al. 1 CO). L’objectif principal : la récupération. Si vous êtes trop malade pour vous reposer, vous pouvez en principe récupérer vos jours de congé – à condition de pouvoir le prouver.
Un simple inconfort passager ne suffit pas. Pour que les vacances soient considérées comme « perdues », la maladie doit être suffisamment grave pour empêcher toute forme de repos. Être alité·e pendant 4 à 5 jours sur une semaine de vacances, comme dans votre cas, est généralement reconnu comme tel.
Preuves et certificat médical
Vous devez démontrer que votre état de santé ne vous permettait pas de vous reposer. Un certificat médical indiquant explicitement une incapacité à profiter des vacances est essentiel. Des reçus de médicaments achetés à l’étranger peuvent également appuyer votre demande.
Un certificat médical établi après coup est légalement possible, mais souvent mal vu. Il est en effet basé uniquement sur votre déclaration et n’apporte que peu d’éléments objectifs. Un certificat délivré sur place pendant la maladie aurait été préférable.
Expliquez calmement la situation à votre employeur. Montrez les justificatifs, décrivez les symptômes et soulignez que vous n’avez pas pu vous reposer. Vous pouvez aussi proposer d’obtenir une seconde opinion médicale indépendante pour clarifier la situation.
Si votre employeur refuse de reconnaître les jours de congé perdus, vous pouvez contacter l’autorité cantonale de conciliation. Celle-ci examinera les preuves et tentera de trouver une solution à l’amiable.
Attention à l’impact relationnel
Recourir à une procédure de conciliation peut affecter votre relation de travail – surtout si les preuves sont fragiles. Dans votre cas, le certificat ne mentionne pas clairement l’incapacité à bénéficier des vacances, ce qui complique la démarche.
Malade en vacances ? Ce n’est pas une fatalité juridique. Si vous pouvez prouver que vous n’avez pas pu vous reposer, vous avez de bonnes chances de récupérer vos jours de congé. Et si un conflit éclate, JUSTIS vous accompagne avec clarté et efficacité.
Publié le 6 décembre 2016