Diffusion d’images intimes sans consentement en Suisse : que dit la loi ?

La diffusion d’images ou de vidéos intimes sans le consentement de la personne concernée – souvent qualifiée de « revenge porn » ou « pornodivulgation » – constitue une grave atteinte à la personnalité. En Suisse, ce comportement est puni par la loi. Quelles sont les conséquences pour les auteurs ? Et comment les victimes peuvent-elles se défendre ?

Que recouvre la notion de « revenge porn » ?

Le terme désigne la publication ou la transmission de photos ou vidéos intimes sans consentement. Le but est souvent de se venger après une séparation, mais cela peut aussi servir à intimider ou faire pression. Juridiquement, il s’agit d’une atteinte à la vie privée, parfois aussi d’un délit sexuel ou de contrainte.

Ce que prévoit le droit pénal suisse

Plusieurs articles du Code pénal (CP) s’appliquent en cas de diffusion non autorisée d’images intimes :

• Art. 179quater CP – Atteinte à la sphère privée par enregistrement : Sanctionne la captation ou diffusion d’images intimes sans autorisation.
• Art. 197 CP – Pornographie : Si les contenus sont illicites ou impliquent des mineur·e·s.
• Art. 198 CP – Harcèlement sexuel : Si la diffusion vise à humilier ou choquer la victime.
• Art. 180/181 CP – Menaces ou contrainte : Lorsque les images servent à faire pression ou à obtenir un avantage.

Ces infractions peuvent entraîner des peines allant jusqu’à trois ans de prison ou des amendes substantielles. En cas de diffusion publique, les sanctions sont aggravées.

Que peuvent faire les victimes ?

La législation suisse offre différents moyens d’action :

• Porter plainte auprès de la police, avec toutes les preuves disponibles (captures d’écran, liens, conversations).
• Agir civilement pour obtenir la suppression des contenus, des dommages-intérêts et une réparation morale (art. 28 ss CC).
• Contacter les plateformes concernées pour faire supprimer les images publiées en ligne.
• S’adresser aux services d’aide aux victimes pour bénéficier de conseils juridiques et d’un soutien psychologique gratuit.
• Contacter des associations spécialisées comme Netzcourage pour un accompagnement ciblé contre la violence numérique.

Conseils pratiques pour les personnes concernées

• Conservez les preuves (copies d’écran, date et lien de publication).
• Ne supprimez pas les originaux si vous en êtes en possession : ils peuvent servir à la procédure.
• Confiez-vous à une personne de confiance.
• Ne restez pas seul·e : signalez l’incident à la police ou consultez un service d’aide spécialisé.

Conclusion

La diffusion d’images à caractère intime sans consentement est sévèrement punie par la loi suisse. Les victimes disposent de moyens juridiques efficaces pour faire valoir leurs droits et stopper la propagation. Il est essentiel de réagir rapidement et de ne pas hésiter à demander de l’aide.

Publié le 20 avril 2025