Testament en Suisse : olographe, public ou oral ?

Votre testament doit exprimer clairement votre volonté et respecter une forme légale.

Testament olographe : tout écrire à la main

Une personne capable de discernement et âgée d’au moins 18 ans peut tester. Écrivez vous-même l’ensemble du texte à la main, indiquez jour, mois et année, puis signez. Une impression simplement signée ou un texte écrit par un tiers ne respecte pas cette forme.

Datez et signez aussi les modifications manuscrites ultérieures. Le lieu est utile, mais n’est pas une mention légalement obligatoire pour cette forme. Les défauts de forme peuvent donner lieu à une action en nullité ; leurs conséquences ne sont pas toutes automatiques ou identiques.

Chaque époux devrait rédiger sa propre disposition. Pour des engagements communs contraignants, un pacte successoral préparé avec un spécialiste est plus adapté qu’un testament signé ensemble.

Testament public : officier public et deux témoins

Cette forme exige un officier public compétent selon le droit cantonal et deux témoins qualifiés. Dans la procédure habituelle, vous lisez et signez l’acte, puis déclarez devant eux qu’il contient vos dernières volontés.

Les témoins attestent votre déclaration et leur perception de votre capacité de disposer ; ils n’ont pas besoin de connaître le contenu. Une procédure particulière avec lecture existe lorsque vous ne lisez et ne signez pas personnellement.

Des règles d’exclusion visent l’officier public et les témoins. Les libéralités en leur faveur et en faveur de certains de leurs proches sont également exclues. Faites vérifier le choix des intervenants.

Testament oral : uniquement en situation extraordinaire

Des circonstances extraordinaires, comme un danger de mort imminent empêchant les autres formes, peuvent autoriser un testament oral. Vous exprimez votre volonté à deux témoins qualifiés et leur demandez de la faire constater.

Ils doivent immédiatement la mettre par écrit, signer tous deux et déposer sans délai le document auprès d’une autorité judiciaire, ou y faire une déclaration consignée au procès-verbal. Lorsque l’une des autres formes redevient possible, le testament oral perd sa validité après 14 jours.

Distinguer héritiers, legs et remplaçants

Un héritier institué reprend en principe votre position successorale, avec actifs et dettes. Un legs donne une créance portant sur une prestation déterminée. Respectez réserves et pactes successoraux existants.

Exemple : «J’institue ma fille Lena et mon fils Gabriel héritiers chacun pour moitié.» Prévoyez aussi un remplaçant en cas de prédécès ou de répudiation. Ces exemples ne remplacent pas l’examen de votre situation.

Conserver et revoir le testament

Les cantons permettent le dépôt officiel d’un testament olographe. Identifiez l’autorité compétente et informez une personne de confiance du lieu de conservation. Déménagement, mariage, divorce ou naissance justifient une nouvelle vérification.

En cas de doute sur le discernement, une évaluation médicale contemporaine peut être utile. Un certificat ne rend toutefois pas automatiquement valable une disposition qui ne l’est pas.

Publié le 16 octobre 2023