La foule dans les aéroports, surtout pendant la période des vacances, est énorme. Il n'est pas rare que la surcharge dans le trafic aérien conduise à des retards ou même à des annulations de vols . Dans notre conseil juridique, nous vous indiquons les droits des passagers aériens lorsque leur vol ne se déroule pas comme prévu.
En résumé
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Lors d’un vol perturbé, l’assistance, le remboursement et l’indemnisation dépendent du trajet, de la compagnie et des circonstances.
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L’application suisse demande des distinctions.
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Signalez sans tarder tout incident de vol et conservez tous les justificatifs.
Vol en retard : à partir de quand a-t-on droit à un repas, à un hébergement à l’hôtel ou à un remboursement ?
Le règlement (CE) n° 261/2004 s'applique notamment aux vols au départ de la Suisse et de l'UE. Pour les vols au départ de pays tiers, cela dépend également de la compagnie aérienne assurant le vol. Vérifiez donc d'abord l'itinéraire, la compagnie aérienne et la réservation.
En cas de retard au départ, la prise en charge commence, selon l’itinéraire, à partir de deux, trois ou quatre heures. Elle comprend des repas et des boissons appropriés ainsi que des moyens de communication. Si un hébergement est nécessaire, l’hôtel et le transfert sont pris en charge. À partir de cinq heures de retard, vous pouvez renoncer au voyage et demander le remboursement du prix du billet dans les conditions prévues par la loi.
Vol annulé ou surréservé : quelle indemnisation pouvez-vous obtenir ?
En cas d’annulation, vous avez en principe le choix entre un remboursement et un transport de remplacement dans les conditions prévues. En cas de refus d’embarquement involontaire et d’annulation, une indemnité supplémentaire de 250, 400 ou 600 euros peut être due. Le montant dépend de l’itinéraire.
Des exceptions s’appliquent aux indemnités, notamment en cas d’information en temps utile concernant l’annulation, d’offre de remplacement satisfaisante ou de circonstances exceptionnelles avérées. Des réductions peuvent également être autorisées. L’assistance et le transport de remplacement doivent être examinés séparément ; les intempéries ne suppriment pas automatiquement tous les droits.
Arrivée avec trois heures de retard : qu’en est-il en Suisse ?
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un retard à l’arrivée d’au moins trois heures peut justifier un droit à indemnisation. En Suisse, les décisions ultérieures de la CJUE ne sont pas automatiquement contraignantes. Une demande d’indemnisation pour simple retard doit donc être examinée en fonction de l’itinéraire, du tribunal compétent et des circonstances. Les obligations d’assistance s’appliquent indépendamment de cette question.
Faire valoir ses droits en tant que passager : de quels documents avez-vous besoin ?
Conservez votre réservation, votre carte d’embarquement, les horaires de vol effectifs, les communications reçues et les justificatifs des dépenses nécessaires. Demandez par écrit à la compagnie aérienne de vous indemniser. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de six semaines, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance compétente.
L’OFAC peut enquêter sur les infractions et les sanctionner. Il ne se charge toutefois pas de recouvrer votre créance à votre place. Une procédure civile peut s’avérer nécessaire à cet effet. Les délais de prescription varient d’un pays à l’autre ; faites examiner votre demande sans tarder.
OFAC : Questions sur les droits des passagers aériens (en allemand) · Règlement (CE) n° 261/2004
Signalez sans tarder tout incident de vol et conservez tous les justificatifs. Si vous êtes assuré(e) auprès de JUSTIS, nous examinerons votre demande d’indemnisation et la marche à suivre dans le cadre de votre couverture d’assurance. Un abonnement nouvellement souscrit ne couvre pas automatiquement un litige déjà survenu.
Publié le 29 septembre 2016