Une interdiction de conduire prononcée à l'étranger peut-elle avoir des conséquences en Suisse ?

J'étais en Italie pendant les vacances et j'ai été condamné à une amende pour excès de vitesse. En plus de la lourde sanction financière, il m'a été interdit de conduire sur les routes italiennes pendant trois mois. Mon permis de conduire m'a été retiré sur place et transmis par les autorités italiennes au service des automobiles en Suisse. Je reçois maintenant des autorités suisses un retrait de permis de six mois. J'ai le sentiment d'être puni deux fois pour la même infraction. Est-ce normal ou puis-je déposer un recours ?

Interdiction de conduire à l’étranger : la Suisse peut-elle également retirer le permis de conduire ?

Conformément à l’article 16cbis de la LCR, un retrait de permis suisse est prévu à la suite d’une infraction commise à l’étranger si une interdiction de conduire a été prononcée à l’étranger et si l’infraction est considérée comme moyennement grave ou grave au regard du droit suisse. La mesure administrative suisse doit être distinguée de l’amende étrangère. Une amende élevée ne suffit pas à elle seule pour apprécier les conditions et la durée.

Trois mois en Italie, six mois en Suisse : est-ce admissible ?

Lors de la fixation de la durée, il convient de tenir compte de manière appropriée des conséquences de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger. Pour les personnes ne faisant pas l’objet de mesures administratives enregistrées et pertinentes au regard de la loi, la durée du retrait de permis en Suisse ne doit pas dépasser celle de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger. En cas de mesures antérieures pertinentes, une durée plus longue peut être envisagée. Toutefois, une ancienne inscription, quelle qu’elle soit, ne justifie pas automatiquement une durée de six mois ; ce sont les conditions légales et vos antécédents concrets qui sont déterminants.

Prise de position et voies de recours : quels sont les délais applicables ?

Veuillez examiner le courrier du service des transports routiers, puis les informations relatives aux voies de recours figurant dans la décision. Il n’existe pas de délai général de 20 jours, applicable dans toute la Suisse, pour chaque prise de position. Une prolongation n’est pas possible à chaque étape de la procédure. Veuillez transmettre la décision italienne ainsi que les informations relatives aux conséquences de l’interdiction de conduire et faites examiner la décision suisse dans les meilleurs délais. Ne négligez pas l’interdiction de conduire pendant la procédure.

Publié le 7 décembre 2016