Enfant malade – Les parents peuvent-ils s’absenter du travail ?

Si un enfant a de la fièvre et ne peut pas aller à l’école ou à la garderie, les parents qui travaillent peuvent rester à la maison pour s’occuper de lui. Mais combien de jours d’absence sont autorisés pour cette raison ? Et à quoi les parents doivent-ils faire attention ?

Enfant malade : combien de jours puis-je m'absenter pour m'en occuper ?

En cas de soins nécessaires, un congé payé de courte durée peut être envisagé en vertu de l’art. 329h CO : trois jours au maximum par événement et dix jours par an. Par ailleurs, l’art. 36 LTr prévoit, lorsqu’il est applicable, un temps libre pour les soins nécessaires sur présentation d’un certificat médical ; la limite de dix jours qui y est prévue ne s’applique pas aux enfants. Le maintien du salaire et une absence prolongée doivent en outre être examinés au regard de l’article 324a du CO. Il ne faut pas confondre ces différentes bases juridiques.

Certificat médical et âge : existe-t-il une limite stricte fixée à 15 ans ?

Non, il est erroné d’affirmer de manière générale que tout droit prend fin le jour du 15e anniversaire. Ce qui est déterminant, ce sont la règle applicable, l’état de santé et les soins effectivement nécessaires. Informez l’employeur suffisamment tôt, clarifiez les justificatifs et remettez le certificat médical requis. Une solution de garde alternative raisonnable doit être organisée, dans la mesure où cela est possible et médicalement justifié.

Malade pendant plus de trois jours : dois-je prendre des congés ?

Pas automatiquement. Si une prise en charge supplémentaire par l’un des parents s’avère nécessaire, un congé supplémentaire et le maintien du salaire peuvent être accordés aux conditions prévues à l’article 324a du CO. L’ancienneté, le droit déjà épuisé et le contrat de travail sont des éléments déterminants. Les contrats de travail de droit public ou les conventions collectives de travail peuvent prévoir des règles spécifiques ou plus favorables. Convenez expressément d’une absence prolongée.

Enfant gravement atteint dans sa santé : quand a-t-on droit à 14 semaines de congé de prise en charge ?

Si un enfant mineur remplit les conditions légales relatives à une atteinte grave à la santé due à une maladie ou à un accident, les parents qui exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier d’un congé de prise en charge d’une durée totale pouvant aller jusqu’à 14 semaines, assorti d’une indemnité APG. Toutes les maladies de longue durée ne remplissent pas ces conditions. L’indemnité s’élève en principe à 80 % du revenu déterminant, avec un plafond de 220 francs par jour.

Le congé peut être pris en une seule fois ou par journées, dans un délai-cadre de 18 mois à compter du premier jour indemnisé. Les parents exerçant une activité lucrative peuvent convenir de la répartition. Veuillez informer votre employeur des modalités du congé et de tout changement. Après la période d’essai, si le droit persiste, une protection contre le licenciement s’applique pendant une durée maximale de six mois à compter du début du délai-cadre. Les congés annuels ne peuvent pas être réduits en raison de ce congé de prise en charge.

Demander un congé de prise en charge : quels documents sont utiles ?

Discutez de la situation médicale avec le professionnel de santé traitant et clarifiez les modalités de la demande avec votre employeur et la caisse de compensation. Consignez par écrit les absences, les certificats médicaux et la répartition entre les parents. Faites examiner tout refus de congé, de salaire ou de prestations APG à l’aide des documents concrets.

Publié le 28 avril 2017