Le lave-vaisselle tombe en panne, la machine à laver ne tourne plus, et le tuyau de douche casse pendant le nettoyage de printemps ? Dans une location en Suisse, il est important de savoir quand les locataires doivent payer une réparation, et quand cela incombe au bailleur.
En résumé
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Les petits travaux d’entretien comprennent des travaux simples et mineurs ne nécessitant pas de connaissances techniques particulières.
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Les défauts importants relèvent en principe de la responsabilité du bailleur ; les dommages causés par le locataire lui-même et les accords particuliers doivent être examinés séparément.
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L’utilisation d’appareils de remplacement d’occasion est possible, mais ceux-ci doivent permettre l’usage prévu par le contrat.
Petits travaux d’entretien : ce que les locataires doivent prendre en charge
Selon le Code des obligations (CO), les locataires sont responsables de ce qu’on appelle l’entretien courant. Cela comprend :
- Remplacer les ampoules
- Remplacer les flexibles de douche ou les sièges de WC, dans la mesure où cela peut être effectué facilement et à moindre coût
- Huiler les charnières
- Déboucher les canalisations à l’aide de remèdes maison
En règle générale, tout ce qui peut être réparé sans connaissances particulières et avec un minimum d’effort relève de la responsabilité des locataires. Il peut toutefois exister des différences selon les cantons.
Réparations importantes : la responsabilité incombe au bailleur
Si un appareil de grande taille tombe en panne – par exemple la machine à laver ou le lave-vaisselle – ou si le dommage concerne des conduites principales, cela relève de la responsabilité du bailleur. Les dommages causés par le locataire et les accords particuliers doivent être examinés séparément. Important :
- signalez le défaut immédiatement et par écrit
- Ne confiez aucune réparation importante de votre propre initiative sans avoir préalablement clarifié la responsabilité, les conditions légales et la prise en charge des frais
- Documentez le dommage à l’aide de photos
Si le bailleur vous adresse une facture alors que vous n’êtes pas en faute, vous pouvez la refuser. Si le défaut n’est pas réparé, une réduction de loyer peut être exigée dans certaines circonstances (art. 259d CO).
Conseil : si des défauts apparaissent soudainement, vous trouverez sur JUSTIS un modèle adapté pour signaler un défaut pendant la durée du bail.
Appareil de remplacement : doit-il être neuf ?
Lors de l’emménagement dans un logement loué, les appareils d’occasion sont généralement repris. Le bailleur est également autorisé à remplacer les appareils défectueux par des modèles d’occasion de valeur équivalente. Un appareil de remplacement doit lui aussi être conforme à l’état prévu par le contrat et permettre son utilisation normale. Il peut notamment y avoir défaut si l’appareil est nettement de qualité inférieure (par exemple, un réfrigérateur nettement plus petit sans compartiment congélateur).
Dans ce cas également, veuillez signaler immédiatement le défaut par écrit si l’appareil de remplacement n’est pas acceptable.
Autres conseils et remarques
- Vérifiez attentivement le contrat de location et les éventuelles listes d’appareils.
- Consignez par écrit toute communication avec le bailleur.
- En cas de doute : contactez l’association des locataires ou l’autorité de conciliation.
- En cas de conflits importants : l’assurance protection juridique vous aide à faire valoir vos droits.
Ce n’est pas toujours à vous de payer. Signalez les défauts par écrit et conservez les preuves. Avec JUSTIS, vous connaissez vos droits – et vous êtes bien accompagné·e pour les faire valoir.
Publié le 28 avril 2017