Accident à la maison : qui paie ?

Une chute en faisant le ménage, un bras cassé et le quotidien se complique. Qui paie les soins et qui aide à la maison ? Tout dépend notamment de votre statut : travail non rémunéré dans votre propre foyer ou emploi de personnel de maison, ainsi que de votre couverture accidents.

Une femme au foyer ou un homme au foyer n’est pas assimilé à un employé de maison

La personne qui s’occupe de son propre ménage et prend en charge sa famille sans rémunération n’est pas, de ce fait, couverte par l’assurance accidents via un employeur. En revanche, une femme de ménage ou une garde d’enfants rémunérée peut être liée par un contrat de travail. Cette distinction est importante : un travail identique n’implique pas automatiquement une couverture d’assurance identique.

Quelle assurance prend en charge le traitement ?

Si vous n’êtes pas couvert par une autre assurance accidents compétente, vous devez inclure le risque d’accident dans votre assurance maladie obligatoire. Vérifiez votre police, en particulier si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle. De même, l’activité professionnelle de votre conjoint(e) ne vous couvre pas automatiquement par l’intermédiaire de son employeur.

Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez le même employeur, l’assurance accidents obligatoire selon la LAA couvre en principe également les accidents de loisirs, comme une chute à domicile. En dessous de huit heures, cet emploi ne couvre en principe que les accidents du travail et les maladies professionnelles ; les accidents sur le trajet domicile-travail sont alors également considérés comme des accidents du travail. Les heures effectuées chez différents employeurs ne sont pas simplement additionnées pour atteindre ce seuil.

Si vous cessez votre activité professionnelle pour vous occuper de votre famille, vous devez clarifier en temps utile le changement de couverture : une couverture existante contre les accidents non professionnels prend en principe fin le 31e jour suivant la date à laquelle le droit à au moins la moitié du salaire cesse. Une assurance par convention conclue en temps utile peut la prolonger de six mois au maximum. Faites-vous confirmer la date d’expiration exacte par votre assureur accidents actuel.

Franchise et quote-part : une différence importante

Si l’assurance de base prend en charge le traitement des accidents, la participation aux frais prévue par la loi s’applique en principe : la franchise annuelle choisie, puis, en règle générale, une quote-part de 10 %, plafonnée à 700 francs par an pour les adultes. En cas d’hospitalisation, une contribution hospitalière peut s’ajouter. Sous réserve des exceptions prévues par la loi. Cela ne dépend pas simplement de ce qui est stipulé dans les CGA. En revanche, les prestations légales au titre de la LAA ne donnent lieu ni à une franchise ni à une quote-part.

Qui s’occupe des enfants, des courses et de la lessive ?

Les frais de traitement et la prise en charge de vos tâches ménagères sont deux choses distinctes. L’assurance de base ne prend pas simplement en charge une aide ménagère ou la garde d’enfants au motif que vous êtes dans l’incapacité de les assurer suite à l’accident. Les prestations de soins à domicile peuvent être couvertes si les conditions légales sont remplies ; il convient de les distinguer du ménage, des courses et de la garde d’enfants.

Vérifiez au préalable si une assurance complémentaire prévoit une telle aide ou une indemnité journalière adaptée. Les éléments déterminants sont les prestations assurées, les délais d’attente, les plafonds et la justification éventuelle d’une perte de gain. Une indemnité journalière n’est pas automatiquement la solution adaptée aux personnes sans revenu professionnel. En cas d’accident couvert par la LAA, des prestations d’aide et de soins à domicile peuvent également être envisagées sous certaines conditions. Clarifiez la prise en charge des frais si possible avant de passer commande.

Vous employez une aide ménagère ?

En tant qu’employeur privé, vous devez en principe souscrire une assurance accidents pour vos employés de maison, même s’ils ne travaillent que quelques heures par semaine. À partir de huit heures hebdomadaires chez vous, l’assurance contre les accidents non professionnels est également obligatoire. Une assurance souscrite auprès de l’employeur principal ne vous dispense pas de votre obligation de couvrir les accidents professionnels.

Des règles particulières s’appliquent aux emplois très occasionnels de jeunes personnes. Renseignez-vous auprès de la caisse de compensation ou d’un assureur accidents agréé ; une dérogation à l’AVS ne signifie pas pour autant qu’un accident puisse rester non couvert. La fiche d’information sur le travail domestique (en allemand) explique les obligations.

Nouveauté également dans l’assurance individuelle : la protection juridique pour les employés de maison

Conformément à l’article 1 des CGA JUSTIS 2026, les employés de maison sont automatiquement couverts juridiquement contre les conséquences d’un accident du travail survenu pendant l’exercice de leurs fonctions, tant dans le cadre de l’assurance ménage que de l’assurance individuelle. Il peut s’agir, par exemple, d’un litige concernant les prestations dues à la suite d’une blessure survenue au travail.

Cette coassurance ne constitue ni une assurance accidents ni une protection juridique générale couvrant l’ensemble des litiges privés ou professionnels des employés de maison. Elle ne remplace pas vos obligations en tant qu’employeur. Les CGA applicables à votre contrat et les autres conditions de couverture restent déterminantes.

Après l’accident : conserver les documents

Signalez rapidement l’accident à l’assureur compétent ou à l’employeur. Notez la date, le déroulement et les personnes impliquées, et conservez les rapports médicaux, les factures ainsi que les décisions de l’assureur. Évaluez séparément vos besoins en matière d’aide. En cas de refus, faites vérifier sans délai les motifs invoqués et les éventuels délais de recours.

Informations complémentaires : l’assurance accidents en Suisse (en allemand), le début et la fin de la couverture accident (en allemand) et les prestations de soins de l’assurance de base (en allemand).

Publié le 28 avril 2017