Quelle assurance doit prendre en charge l'évacuation de la voiture ?

Il y a trois semaines, j'ai eu un accident de voiture. Je voulais obliquer à gauche et ai enclenché mon clignotant. Malgré l'indication du changement de direction, l'automobiliste me suivant a tenté de me dépasser. Je ne l'ai pas vu car il était dans l'angle mort et nous nous sommes percutés. Heureusement, personne n'a été blessé. J'ai amené ma voiture au garage et l'expert de l'assurance adverse a conclu à un dommage total. La question des responsabilités n'est actuellement pas encore tranchée. Ce qui est cependant certain, c'est que chacun portera une part de responsabilité, car la partie adverse a ignoré mon clignotant et personnellement je n'étais pas prioritaire en tant que véhicule obliquant. Le garagiste m'a demandé de venir récupérer mon véhicule car il ne peut le conserver dans son garage. C'est difficile à faire avec un véhicule en dommage total. Quelle assurance doit évacuer et conserver le véhicule jusqu'à ce que la question des responsabilités soit tranchée ? Les deux assurances se renvoient la balle.

Voiture endommagée avec roue détachée sur une dépanneuse, entre un garage et deux dossiers d’assurance.

En résumé

  • Après un dommage total, clarifiez rapidement transport, stockage et prise en charge.

  • Une responsabilité contestée ne garantit ni stockage gratuit ni couverture d’assurance.

  • Convenez avec le garage d’un délai précis et des frais de stationnement.

Dommage total dans le garage : qui organise l'enlèvement ?

Une question de responsabilité non tranchée n’oblige pas automatiquement une assurance à prendre en charge la garde de votre véhicule. Clarifiez avec le garage pendant combien de temps la voiture peut y rester et quels sont les frais de stationnement convenus. En tant que propriétaire, vous devez en principe trouver une solution si aucun accord de garde ou de prise en charge n’a été conclu. Le constat d’un sinistre total ne signifie pas que le véhicule peut rester sur place gratuitement jusqu’à la résolution du litige.

Frais de remorquage et de stationnement : quelle assurance prend-elle en charge ces frais ?

Les frais nécessaires et raisonnables liés à l’accident peuvent être réclamés à l’assurance responsabilité civile de la partie adverse, sous réserve d’une responsabilité avérée. En cas de responsabilité partagée ou contestée, l’étendue et la part de chaque partie restent à déterminer. Les prestations de votre propre assurance casco, d’assistance ou de garantie d’assistance routière dépendent des termes concrets de votre contrat. Une assurance casco ne couvre pas automatiquement l’assistance dépannage ni la prise en charge de tous les frais de transport et de stationnement.

Mise en sécurité du véhicule : que dois-je convenir avant le transport ?

Contactez les compagnies d’assurance concernées, veillez à ce que le sinistre soit suffisamment documenté et demandez par écrit une expertise, la destination du transport et la prise en charge des frais. Conservez les devis et les factures et évitez toute augmentation inutile des frais d’immobilisation. Une simple déclaration par téléphone ne garantit pas une couverture complète. Ne revendez pas et ne mettez pas au rebut le véhicule de manière précipitée s’il est encore nécessaire pour l’évaluation des dommages.

Conseil JUSTIS Protection juridique
Transport et garde du véhicule : vérifier responsabilité et couverture

Convenez avec le garage d’un délai précis et des frais de stationnement. Avant tout transport ou toute valorisation, obtenez l’accord écrit des compagnies d’assurance. Vérifiez séparément la responsabilité civile et votre propre couverture d’assistance ; un simple appel téléphonique ne garantit pas la prise en charge des frais.

Publié le 7 décembre 2016