De nombreux jeunes souhaitent gagner leur propre argent et en profiter pour réaliser leurs souhaits. Mais jusqu'où s'étend la liberté de choix lorsqu'on n'est pas encore majeur ? Les adolescents ont-ils besoin de l'autorisation de leurs parents pour un job d'été ? Et peuvent-ils simplement dépenser le salaire qu'ils ont gagné ?
Les jeunes de moins de 18 ans ont besoin de l'accord de leurs parents pour les contrats de travail - même pour les jobs de vacances.
Les adolescents capables de discernement peuvent disposer eux-mêmes de leur salaire et de leur argent de poche.
Tous les jobs ne sont pas autorisés : la protection des jeunes au travail fixe des limites claires.
Prenons Noah, 15 ans, passionné de vélo. Il souhaite acheter un nouveau VTT. Sans hésiter, il prend des petits boulots pendant les vacances à l'insu de ses parents, aide dans le magasin du village et dans le jardin du voisin. Avec l'argent qu'il gagne, il s'achète le vélo de ses rêves. Ses parents sont impressionnés, mais aussi incertains : n'auraient-ils pas dû donner leur accord pour les emplois et l'achat, puisque Noah est mineur ?
Oui, en principe, les jeunes de moins de 18 ans ont besoin de l'accord de leurs parents pour conclure un contrat de travail - cela vaut également pour les jobs de vacances. Les mineurs sont juridiquement considérés comme ayant une capacité d'action limitée. Cela signifie qu'ils peuvent certes être titulaires de droits et d'obligations, mais que pour s'engager valablement (par exemple dans un contrat), ils ont besoin du consentement de leurs représentants légaux, c'est-à-dire de leurs parents.
Ce consentement ne doit pas nécessairement être donné par écrit. Il peut également être donné oralement ou même tacitement. Si les parents savent que leur enfant exerce un certain job d'été et ne font rien pour s'y opposer, cela peut être considéré comme un consentement tacite.
Si les parents de Noah avaient donné leur accord (explicite ou tacite) pour le job d'été, son contrat de travail aurait été valable. Comme ils ne savaient rien, le contrat était initialement "sans effet flottant" - sa validité dépendait d'une approbation ultérieure.
La loi suisse donne ici une grande liberté aux jeunes : selon l'art. 323 al. 1 CC, un enfant capable de discernement (c'est-à-dire quelqu'un qui a la capacité d'agir raisonnablement et de comprendre la portée de ses actes - ce qui est généralement admis pour les adolescents) peut disposer de son salaire, qu'il a lui-même gagné en travaillant, ainsi que de son argent de poche de manière autonome. Cet argent est appelé "patrimoine libre de l'enfant".
Cela signifie que si Noah a reçu son salaire d'un contrat de travail valable (parce que ses parents avaient donné leur accord pour le job ou l'ont donné ultérieurement), il peut en principe décider librement de cet argent.
Oui, les jeunes capables de discernement peuvent conclure des contrats de manière autonome avec l'argent de leur patrimoine libre d'enfant (salaire, argent de poche), comme par exemple l'achat d'un VTT. La validité de ce contrat d'achat ne dépend alors plus du consentement des parents à l'achat lui-même, mais de la question de savoir si Noah a acquis l'argent de manière légale (c'est-à-dire si le contrat de travail pour le job de vacances était valable) et s'il a pu évaluer la portée de l'achat.
Si les parents de Noah n'avaient pas donné leur accord pour les jobs de vacances, la situation juridique du salaire et donc de l'achat aurait été plus compliquée, car la base du patrimoine libre de l'enfant serait dans ce cas juridiquement bancale. Mais comme les parents ont été positivement surpris par l'initiative personnelle de Noah et auraient probablement approuvé tacitement le job a posteriori, le contrat d'achat du vélo devrait être considéré comme valable a posteriori.
Même si les jeunes peuvent disposer de leur patrimoine enfantin libre et conclure des contrats de manière autonome, cela ne signifie pas qu'ils sont "pleinement capables d'agir" ou "pleinement capables d'ester en justice" dans tous les domaines juridiques. Par exemple, s'il y a des problèmes avec l'employeur et que le salaire n'est pas payé, Noah ne peut pas simplement aller de lui-même devant le tribunal du travail. En règle générale, les jeunes sont représentés dans les procédures juridiques par leurs parents en tant que représentants légaux.
Il est également important de savoir que tous les travaux ne sont pas autorisés pour les jeunes. La protection des jeunes travailleurs dans la loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances définit les activités qui sont interdites ou autorisées de manière limitée pour les jeunes en fonction de leur âge. Par exemple, les jeunes de moins de 15 ans ne peuvent en principe pas être employés et il existe des interdictions pour les travaux dangereux, le travail de nuit, le travail du dimanche et certains secteurs comme les bars ou les discothèques.
Même si les jeunes peuvent en principe gérer eux-mêmes leur salaire, les parents peuvent exiger, si l'enfant vit encore dans le ménage commun, qu'il contribue de manière appropriée à son entretien (art. 323, al. 2, CC).
En Suisse, les jeunes peuvent gagner leur propre argent en travaillant pendant les vacances, mais le contrat de travail nécessite l'accord des parents. Les adolescents capables de discernement peuvent toutefois décider en grande partie eux-mêmes du salaire qu'ils ont gagné et de l'argent de poche qu'ils ont reçu, et donc aussi effectuer des achats. En cas de conflit juridique, ils sont toutefois généralement représentés par leurs parents. Informez-vous, vous et votre enfant, sur les règles à respecter pour que le premier achat gagné par vous-même, comme le vélo de Noah, reste une expérience positive !
Publié le 7 décembre 2016