Quand la fumée de cigarette ou l’odeur de barbecue du voisin vous dérange

Avec le printemps, nous ouvrons à nouveau les fenêtres et les portes de nos balcons pour profiter de l’air doux et du chant des oiseaux. Mais parfois, la fumée de cigarette du voisin d’en dessous s’invite aussi. Que faire face à ces nuisances olfactives, appelées « immissions » en droit suisse ?

Fumer sur le balcon : que doivent tolérer les voisins ?

Fumer relève en principe de l’usage privé d’un logement. Cela n’implique toutefois pas un droit illimité de nuire aux autres par la fumée. Les locataires doivent faire preuve de considération ; les nuisances excessives peuvent faire l’objet d’une réclamation en vertu de l’art. 684 du Code civil suisse (CC) et des règles du droit du bail. La durée, l’intensité, le moment de la journée et les conditions locales sont déterminants.

Interdictions de fumer et règlement intérieur : toute restriction est-elle nulle et non avenue ?

Affirmer de manière générale que toute clause contractuelle relative au tabagisme est systématiquement nulle revient à simplifier à l’excès. Vérifiez le contenu, le champ d’application et la licéité de la règle en question. Les restrictions visant à protéger les parties communes ou les autres résidents doivent être appréciées différemment d’une atteinte globale à l’usage privé. Faites examiner une règle litigieuse plutôt que de l’ignorer sans l’avoir vérifiée.

Odeur de cannabis : le type de fumée fait-il une différence ?

Pour déterminer s’il y a nuisance olfactive excessive, il ne suffit pas de se demander si c’est du tabac ou du cannabis qui est consommé. De plus, le cannabis n’est pas illégal de manière générale sous toutes ses formes et dans toutes les situations : la teneur en THC et les cas autorisés par la loi doivent être examinés séparément. Même une consommation légale n’autorise pas des émissions excessives.

Faire un barbecue sur le balcon : quelles sont les règles à respecter ?

Veuillez respecter votre bail, le règlement intérieur, les règles de sécurité incendie et les réglementations locales. L’utilisation des barbecues au charbon de bois peut être soumise à des restrictions. Les barbecues à gaz ou électriques ne constituent pas non plus une garantie contre les odeurs ou tout autre risque. La légalité d’une interdiction générale doit être examinée avec autant de rigueur que celle d’une restriction particulière.

Fumée excessive : comment documenter la nuisance ?

Cherchez d’abord à avoir une discussion objective et convenez, dans la mesure du possible, d’horaires ou de lieux précis. En cas de problèmes persistants, consignez la durée et les conséquences par écrit et informez la gérance par écrit. Une réduction de loyer ou d’autres mesures sont soumises à des conditions spécifiques ; ne réduisez pas le loyer de votre propre chef.

Publié le 28 avril 2017