Ce que prévoit le droit suisse si vous ne souhaitez plus intégrer un poste déjà signé.
En résumé
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Une résiliation avant la prise de fonction est en principe possible ; le contrat signé reste contraignant jusqu’à sa résiliation effective.
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Le délai de préavis, la période d’essai et la date de début du délai doivent être vérifiés sur la base du contrat.
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Une résiliation écrite d’un commun accord apporte plus de clarté ; le simple fait de ne pas prendre ses fonctions peut donner lieu à des droits.
Contrat de travail signé : puis-je résilier le contrat avant la prise de fonction ?
Une résiliation avant la prise de fonction est en principe possible. Toutefois, un contrat signé est contraignant : ne pas prendre ses fonctions et une résiliation valable sont deux choses différentes. Vérifiez si le contrat est à durée indéterminée ou à durée déterminée et si une résiliation est prévue.
Quel est le délai de préavis applicable avant le premier jour de travail ?
Pendant la période d’essai, un préavis de sept jours calendaires s’applique en principe, conformément à l’article 335b du CO. Des accords écrits, un contrat de travail type ou une convention collective de travail peuvent déroger à cette règle. De plus, une période d’essai n’est pas automatiquement prévue dans tous les contrats de travail.
La loi ne précise pas expressément à quel moment le délai commence à courir en cas de résiliation avant la prise de fonction, et cette question fait l’objet d’interprétations divergentes. Il n’est donc pas possible de fixer avec certitude une date butoir, sans examiner le contrat et la date de réception de la résiliation.
Ne pas prendre ses fonctions : quels sont les risques ?
Toute personne qui ne prend pas ses fonctions sans motif valable risque de devoir verser une indemnité en vertu de l’art. 337d CO. Au lieu de simplement ne pas vous présenter, cherchez à engager le dialogue suffisamment tôt. Une résiliation d’un commun accord par écrit permet de régler clairement la prise de fonction, la date de fin du contrat et les droits réciproques.
Ne convenez d’une nouvelle date de prise de fonction qu’une fois que les obligations découlant des deux contrats de travail auront été clarifiées.
Informez votre nouvel employeur suffisamment tôt et convenez d’une résiliation par écrit. Faites vérifier votre contrat et votre délai de préavis avant de vous engager de manière définitive auprès d’un autre employeur ou de ne pas vous présenter à votre premier jour de travail.
Publié le 6 décembre 2016