Vous souhaitez échapper au stress de Noël et commander vos cadeaux cette année de manière pratique sur Internet ? Afin de recevoir la livraison à temps, il convient de tenir compte des points suivants lors d'achats online :
En résumé
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Pour une commande urgente, une promesse de livraison claire est essentielle.
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En cas de retard, vérifiez l’exigibilité, la demeure et le délai supplémentaire; il n’existe pas de délai légal fixe de dix jours.
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Clarifiez une date indispensable avant la commande et conservez la promesse.
Commander des cadeaux de Noël en ligne : la date de livraison est-elle ferme ?
Avant l’achat, vérifiez la disponibilité des stocks, la date de livraison indiquée et les conditions générales de vente. Une estimation approximative de la date de livraison ne constitue pas toujours un engagement ferme pour un jour précis. Indiquez expressément toute date qui vous semble cruciale et passez votre commande en prévoyant une marge suffisante.
Confirmation de commande : quand le contrat de vente est-il conclu ?
L'envoi d'un formulaire ou une confirmation de réception automatique ne signifie pas nécessairement, chez tous les fournisseurs, que le contrat est conclu. Ce sont le processus de commande et les accords conclus qui sont déterminants. Conservez la page du produit, la confirmation de commande et les confirmations de livraison ultérieures.
Retard de livraison : dois-je fixer un délai supplémentaire ?
Si la prestation est exigible, vous mettez en principe le commerçant en demeure par le biais d’une mise en demeure ; en cas de date d’échéance précise convenue, cela peut se faire sans mise en demeure. Il convient ensuite, en règle générale, de fixer un délai supplémentaire raisonnable. Un délai de dix à quatorze jours peut convenir selon la marchandise et les circonstances, mais il ne s’agit pas d’un délai fixé par la loi. Dans les cas particuliers visés à l’art. 108 CO, un délai supplémentaire peut ne pas être nécessaire.
Délai supplémentaire écoulé : puis-je résilier le contrat ou réclamer des dommages-intérêts ?
En l’absence de livraison, vous disposez de différents droits au choix, sous réserve des conditions prévues à l’article 107 du CO. Si vous souhaitez renoncer à la livraison ultérieure, vous devez en principe le déclarer sans délai. La résiliation et les dommages-intérêts ne peuvent pas être combinés à volonté sans autres conditions. Un achat de remplacement plus onéreux n’est pas automatiquement pris en charge dans son intégralité. Précisez la voie que vous avez choisie avant de passer une autre commande, et vérifiez également s’il existe un droit de retour prévu par le contrat.
Clarifiez une date indispensable avant la commande et conservez la promesse. Réagissez rapidement par écrit en cas de retard et évitez de commander au dernier moment.
Publié le 7 décembre 2016