Avertir les autres d’un contrôle radar peut coûter cher. Voici ce que vous devez savoir.
En résumé
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Les avertissements publics de contrôles radar sont interdits en Suisse.
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Un groupe fermé n’est pas automatiquement privé; les appareils et fonctions d’alerte sont aussi réglementés.
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Évitez les appels de phares ou les applications à cette fin.
Avertissements de radars en Suisse : qu’est-ce qui est interdit ?
L'article 98a de la loi sur la circulation routière interdit notamment les avertissements publics concernant les contrôles routiers effectués par les autorités, ainsi que le fait de proposer ces avertissements à titre onéreux. Les appareils et fonctions destinés à avertir de la présence de contrôles font également l'objet d'interdictions. Cela concerne notamment les applications d'alerte radar et les appareils de navigation équipés à cet effet.
WhatsApp et Facebook : quand un avertissement est-il considéré comme public ?
Une discussion dans un groupe fermé n’est pas automatiquement considérée comme privée au sens juridique. Ce qui est déterminant, c’est le cercle de personnes accessibles et l’utilisation concrète qui en est faite. Ne diffusez donc pas les emplacements de radars dans des discussions communautaires ou de groupe. Toutefois, le simple fait d’appartenir à un groupe ne rend pas automatiquement chaque membre passible de sanctions.
Coups de phares et avertissements de danger : quelle est la différence ?
Les appels de phares ne doivent pas être utilisés de manière abusive pour signaler la présence d’un radar. Les avertissements concernant des dangers réels, tels que le verglas ou un accident, relèvent d’un autre domaine. Un prétendu avertissement de danger ne doit toutefois pas servir de prétexte pour avertir d’un contrôle.
Amende pour alerte radar : que dois-je faire ?
Le fait d’alerter publiquement peut entraîner une amende dès la première infraction. Selon l’appareil utilisé ou le comportement adopté, d’autres sanctions peuvent s’appliquer ; il n’est pas toujours nécessaire qu’il y ait récidive. Conservez la décision administrative et les messages concernés, et faites vérifier les griefs ainsi que le délai de recours. Avant tout voyage à l’étranger, il convient de vérifier séparément les règles en vigueur dans le pays concerné.
Avertir d’un contrôle n’est pas seulement interdit – c’est aussi dangereux. Évitez les appels de phares ou les applications à cette fin. En cas d’amende ou d’incertitude, nous sommes à votre disposition.
Publié le 7 décembre 2016