J'ai une fille de 13 ans. Son père et moi n'avons jamais été mariés et nous sommes séparés depuis un certain temps. Père et fille se voient très régulièrement car, avec son père, nous nous partageons l'autorité parentale. Ma fille, qui porte actuellement mon nom de célibataire, souhaite prendre le nom de famille de son père. Nous sommes tous deux, en tant que parents, d'accord avec ce changement de nom. Est-ce possible ? Et comment devons-nous procéder ?
En résumé
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Le changement de nom d’un enfant peut passer par une déclaration ou une autorisation.
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Dès douze ans, le consentement de l’enfant est nécessaire.
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Demandez à l’état civil ou au service cantonal compétent la procédure adaptée.
Un enfant souhaite porter le nom de son père : quelles sont les possibilités ?
Des règles particulières s’appliquent au nom des enfants de parents non mariés. Une fois l’autorité parentale conjointe établie, une déclaration de nom peut être possible dans un délai d’un an, sous réserve des conditions prévues à l’article 270a du Code civil suisse (CC). Si ce délai est déjà écoulé, il convient d’examiner la possibilité d’un changement de nom conformément à l’article 30 du CC.
Changement de nom d’un enfant : quels motifs sont requis ?
Un changement peut être autorisé s’il existe des motifs valables. Le souhait personnel de l’enfant capable de discernement, sa situation de vie et la signification du nom souhaité doivent être justifiés de manière concrète. Le consentement des deux parents est utile, mais ne remplace pas l’examen par les autorités.
Enfant âgé de douze ans et plus : son consentement est-il nécessaire ?
À partir de son douzième anniversaire, le consentement de l’enfant est nécessaire pour un changement de nom de famille. L’autorité parentale conjointe ne doit pas être confondue avec la garde ; ces notions ne doivent pas être confondues dans la demande.
Où dois-je déposer la demande de changement de nom ?
L’autorité compétente est celle désignée par le droit cantonal au lieu de domicile ; il ne s’agit pas systématiquement de l’office d’état civil. Renseignez-vous sur le formulaire, les signatures requises, les pièces justificatives et les émoluments. Selon la procédure cantonale, un enfant capable de discernement peut déposer lui-même une demande. Laissez votre fille exprimer son souhait avec ses propres mots ; c’est à l’autorité compétente qu’il revient de trancher.
CC : Changement de nom · Exemple du canton de Zurich : changement de nom pour les enfants (en allemand)
Demandez à l’état civil ou au service cantonal compétent la procédure adaptée. Expliquez le souhait de l’enfant et vérifiez les consentements nécessaires.
Publié le 6 décembre 2016