Dans la première partie de notre dossier spécial sur le thème des achats online, nous avons utilisé une checklist pour vérifier la <a href='/rechtstipps/artikel/shopping/worauf-sie-beim-onlineshopping-achten-sollten'>fiabilité des fournisseurs</a>. Dans la présente seconde partie, nous vous expliquons comment éviter le pièges des taxes et d'autres dangers. Dans la dernière partie, tout tournera autour de la <a href='/rechtstipps/artikel/datenschutz/investieren-sie-in-der-digitalen-welt-in-die-sicherheit'>sécurité dans le monde numérique</a>.
En résumé
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Contrefaçons, médicaments et frais d’importation suivent des règles différentes.
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Retour sans défaut et garantie sont distincts.
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Taux actuels de TVA et éventuelle taxation des plateformes comptent dans le prix total.
Commander des contrefaçons : quels risques en ligne ?
Des articles de marque très bon marché peuvent être contrefaits. Même les importations privées peuvent être retenues et détruites en douane. Sanction pénale, destruction et demandes privées de paiement sont distinctes ; tout achat privé n’est pas automatiquement une infraction. Un design similaire sans logo peut porter atteinte à des droits protégés si les conditions légales sont remplies. Examinez séparément notifications et demandes.
Médicaments en ligne : quelles sources sont plus sûres ?
Une origine inconnue peut présenter un danger pour la santé. Swissmedic déconseille les sources Internet incertaines. Pour les pharmacies suisses de vente par correspondance, autorisation cantonale et règles de prescription comptent. L’importation privée pour son usage personnel est possible sous conditions, en principe à hauteur d’un mois de traitement ; stupéfiants et produits dopants suivent des restrictions particulières. Clarifiez le traitement avec un professionnel de santé.
Retours et défauts : quels droits lors d’un achat en ligne ?
La Suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne ordinaires. Une offre de retour convenue s’applique selon ses conditions ; le droit étranger peut aussi compter. Un défaut relève en revanche de la garantie. Examinez la marchandise et signalez rapidement les défauts visibles. Il n’existe pas de délai général d’échange d’une semaine. Selon le CO et les conditions respectives, résolution, réduction du prix ou remplacement de choses fongibles sont notamment possibles ; des règles contractuelles valables peuvent y déroger.
Livraison tardive : le délai est-il contraignant ?
Cela dépend de l’accord. Une date expressément promise n’est pas une simple publicité sans engagement. En cas de demeure, rappel, délai supplémentaire raisonnable et autres démarches peuvent être nécessaires. Tout retard ne permet pas immédiatement de résoudre le contrat. Conservez les engagements et clarifiez les dates urgentes avant l’achat.
Commande à l’étranger : quelle TVA et quels frais ?
Comparez le prix total, transport, dédouanement et taxes compris. Les taux actuels sont en principe de 8,1 %, ou 2,6 % pour certains biens. Les montants d’impôt à l’importation jusqu’à cinq francs ne sont en principe pas perçus. Cela ne rend pas toute petite commande exempte de taxes ou frais : les vendeurs ou plateformes enregistrés peuvent facturer la TVA suisse intérieure dès l’achat. Vérifiez ce qui est inclus.
Les droits de douane industriels ont été supprimés en 2024 ; TVA, autres taxes et frais de transporteur n’ont pas tous disparu. Consultez les tarifs actuels plutôt que d’anciens seuils ou frais forfaitaires.
Colis perdu : qui supporte le risque de transport ?
Contrat et droit applicable sont déterminants. L’art. 185 CO distingue notamment les biens individualisés et ceux désignés par leur genre. La remise au transporteur ne met donc pas automatiquement le risque sur l’acheteur dans toute situation. Gardez commande, CG, justificatifs de paiement et de livraison, et annoncez vite la perte.
Gardez engagements de livraison, CG et détail du prix. Signalez vite défauts ou pertes. Faites examiner notifications douanières et demandes supplémentaires avant un paiement non vérifié.
Publié le 21 novembre 2017