Notre fils a d'abord effectué un apprentissage, puis a passé sa maturité professionnelle. Il aimerait maintenant étudier l'architecture d'intérieur. Cette formation durera trois ans supplémentaires. Quels sont nos devoirs en tant que parents ? Peut-on lui demander de rembourser une partie des frais de formation après la fin de ses études ?
En résumé
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Les parents peuvent devoir financer une formation appropriée après la majorité.
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Le lien entre un apprentissage et des études doit être examiné dans chaque situation.
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Discutez tôt de l’objectif, de la durée et du budget de formation et conservez vos accords.
Pension alimentaire après la majorité : pendant combien de temps les parents doivent-ils la verser ?
Si un enfant majeur n’a pas encore suivi de formation appropriée, les parents doivent en principe continuer à subvenir à son entretien, conformément à l’art. 277, al. 2, du Code civil suisse (CC), dans la mesure où cela peut raisonnablement leur être demandé au vu de l’ensemble des circonstances. Le parcours de formation, son achèvement dans les délais prévus ainsi que la situation personnelle et financière sont des éléments déterminants.
Apprentissage, maturité professionnelle et études supérieures : s’agit-il d’une seule formation ou de plusieurs ?
L’achèvement d’un apprentissage ne met pas automatiquement fin à l’obligation d’entretien si les études qui s’ensuivent s’inscrivent dans un projet de formation cohérent. En revanche, les parents ne sont pas tenus de financer n’importe quelle formation complémentaire ou continue. Les conditions requises ainsi que le lien temporel et matériel doivent être examinés au cas par cas.
Bachelor ou master : existe-t-il une limite fixe ?
Affirmer que les parents doivent toujours prendre en charge les frais jusqu’au master est trop général. Cela dépend notamment du diplôme qui constitue une formation adéquate pour la profession visée et de la manière dont le parcours de formation est structuré. Il convient également d’examiner si cette obligation est raisonnable.
Récupération des frais d’études : un prêt est-il possible ?
La pension alimentaire due en vertu de la loi ne se transforme pas en dette remboursable du simple fait de l’obtention du diplôme. En ce qui concerne les prestations volontaires allant au-delà de l’obligation d’entretien, un véritable contrat de prêt peut être envisagé. Celui-ci doit être clairement défini au préalable ; il ne permet pas de contourner facilement les droits à une pension alimentaire obligatoires existants. Clarifiez d’abord l’obligation de financement, puis convenez des conditions applicables au-delà de celle-ci.
Discutez tôt de l’objectif, de la durée et du budget de formation et conservez vos accords. Un conflit ultérieur ne permet pas à lui seul de réclamer les contributions déjà versées.
Publié le 7 décembre 2016