La vente d’e-cigarettes aux mineur·e·s est-elle autorisée en Suisse  ?

Les e-cigarettes et vapes – souvent colorées et proposées dans de nombreuses saveurs – sont particulièrement populaires auprès des jeunes. Longtemps, la législation suisse sur leur vente aux mineur·e·s est restée floue. Depuis peu, une nouvelle loi nationale apporte une réponse claire.

Que sont exactement les cigarettes électroniques et les vapoteuses ?

Les cigarettes électroniques et les vapoteuses (souvent appelées « e-chichas »), disponibles sous forme de produits jetables ou rechargeables, se composent généralement d’un embout buccal, d’une batterie, d’un atomiseur et d’un réservoir (cartouche ou réservoir) destiné au liquide. Ce liquide contient notamment des solvants et des arômes, et peut contenir de la nicotine. Lorsqu’il est chauffé, le liquide se transforme en vapeur qui est inhalée, à l’instar de ce qui se passe lorsque l’on fume une cigarette classique. Elles sont souvent pratiques à utiliser et se déclinent en plusieurs couleurs.

Situation juridique en Suisse (en vigueur depuis le 1er octobre 2024)

La clarification attendue par le législateur a été apportée : avec la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPT), entrée en vigueur le 1er octobre 2024, une réglementation uniforme s’applique désormais dans toute la Suisse.

La nouvelle loi traite les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) ainsi que les produits similaires en grande partie comme les produits du tabac traditionnels. L’absence antérieure d’une base légale claire concernant les cigarettes électroniques sans nicotine dans le cadre de la protection des mineurs a ainsi été comblée.

Désormais, le point essentiel est le suivant :

• pour tous les produits visés par la loi sur les produits du tabac, y compris tous les types de cigarettes électroniques et de vapoteuses (avec ou sans nicotine), un âge minimum de 18 ans s’applique désormais dans toute la Suisse.
• Dans le champ d’application de la loi, la vente aux moins de 18 ans est interdite, y compris dans le cadre de la vente en ligne et via des distributeurs automatiques. Les distributeurs doivent garantir efficacement la protection des mineurs.

Cela signifie que la situation juridique est désormais claire : les cigarettes électroniques et les vapoteuses relèvent de la loi sur les produits du tabac et ne peuvent pas être vendues à des mineurs en Suisse.

Aspect sanitaire

Même si les cigarettes électroniques ne brûlent pas de tabac, elles ne sont pas sans risque. Les conséquences à long terme font encore l’objet de recherches. On sait toutefois que les substances qu’elles contiennent peuvent irriter les voies respiratoires ou déclencher des allergies. Les e-liquides contenant de la nicotine entraînent par ailleurs une forte dépendance. Les organisations de santé telles que la Ligue pulmonaire déconseillent leur consommation, en particulier chez les jeunes, car leur cerveau réagit de manière plus sensible à la nicotine.

Protection des mineurs face aux cigarettes électroniques : respecter la limite d’âge

Grâce à la nouvelle loi sur les produits du tabac, en vigueur depuis le 1er octobre 2024, il existe désormais en Suisse une réglementation légale claire : la vente de cigarettes électroniques et de vapoteuses de toute nature (avec ou sans nicotine) aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Cela a permis de combler une lacune importante en matière de protection des mineurs.

Publié le 28 avril 2017