Certains parents s'impliquent à fond dans l'organisation des anniversaires de leurs enfants, d'autres ne commencent à revivre qu'une fois l'après-midi d'anniversaire, avec son gâteau et tous ces enfants qui crient, enfin terminé. Que vous soyez dans l'une ou l'autre de ces deux catégories : nous avons analysé pour vous la question de la responsabilité des parents organisateurs au cas où (ce que bien évidemment personne ne souhaite) un enfant viendrait à se blesser au cours de la fête.
En résumé
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Les hôtes doivent assurer une surveillance adaptée à la fête et aux enfants.
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Un accident ou un dommage matériel n'engage pas automatiquement la responsabilité des parents ou des hôtes.
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Vérifiez au préalable les risques et la couverture d'assurance, et consignez soigneusement tout incident.
Organiser une fête d’anniversaire pour enfants : quelle surveillance est requise ?
Toute personne qui invite des enfants à une fête encadrée assume généralement des tâches de surveillance. L’étendue de ces tâches dépend de l’âge, des capacités, du nombre d’enfants, de l’environnement et de l’activité prévue. Convenez avec les parents des modalités de prise en charge, des particularités et de l’encadrement. Une fête dans le jardin nécessite d’autres précautions que l’escalade, le karting ou une sortie au bord d’un plan d’eau.
Accident lors d’une fête d’anniversaire : les hôtes sont-ils automatiquement responsables ?
Non. Un accident ne suffit pas à lui seul à établir la responsabilité. Il convient notamment d’examiner s’il y a eu manquement à une obligation, s’il y a eu préjudice, s’il existe un lien de causalité et quelle est la base de responsabilité applicable. Une surveillance insuffisante peut jouer un rôle. Par ailleurs, les obligations de l’exploitant ou l’état d’une installation peuvent également être pris en compte. Le manque de discernement d’un enfant ne rend pas automatiquement les parents ou les hôtes responsables de tout préjudice.
Un enfant casse un vase : qui doit indemniser le préjudice ?
Là encore, la responsabilité n’incombe pas automatiquement aux hôtes. Les enfants capables de discernement peuvent être tenus pour responsables eux-mêmes, sous réserve des conditions légales. La responsabilité des personnes chargées de la surveillance ou celle prévue à l’article 333 du Code civil suisse (CC) doit être examinée séparément. Il est notamment déterminant de savoir quelle prise en charge a été assurée et si la diligence requise a été respectée. La facture du loueur ne répond pas à elle seule à ces questions.
Responsabilité civile privée : couvre-t-elle toutes les fêtes d’anniversaire ?
Avant de vous lancer dans des activités à risque, vérifiez votre police d’assurance, les personnes assurées et les exclusions. Les locaux loués, les objets empruntés ou certaines activités de loisirs peuvent être soumis à des règles particulières. Une assurance responsabilité civile des particuliers ne remplace pas la surveillance nécessaire et ne couvre pas automatiquement tous les accidents. Il convient de distinguer un accident de loisirs d’une indemnisation due en vertu de la loi.
Après un accident : que devez-vous consigner ?
Apportez d’abord votre aide et informez les parents. Consignez ensuite le déroulement des faits, les personnes impliquées et les témoins, puis signalez rapidement l’incident à l’assureur compétent. Ne signez aucune reconnaissance de responsabilité sans l’avoir vérifiée au préalable. En cas de litige, faites vérifier concrètement la responsabilité et la couverture.
Avant la fête, vérifiez l’âge des participants, leurs besoins, les activités prévues et assurez-vous de disposer d’un nombre suffisant d’accompagnateurs. En cas de risques particuliers, renseignez-vous auprès de votre assureur sur la couverture applicable. Après un incident, consignez le déroulement des faits et signalez-le rapidement ; en cas de litige concernant une demande d’indemnisation, nous examinerons vos droits et la couverture contractuelle.
Publié le 28 avril 2017