J'ai commandé des articles dans une boutique de vêtements online, qui sont arrivés dans trois colis différents. Comme je n'étais pas satisfait par les articles, j'ai immédiatement renvoyé la marchandise, mais dans un seul paquet. Le shop online prétend que je n'ai pas retourné l'un des articles et que le retour était donc incomplet. On me facture maintenant 40 francs pour l'article prétendument manquant. Bien que j'aie expliqué la situation au vendeur, je suis maintenant menacé d'une procédure de recouvrement. Que puis-je faire ?
En résumé
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Un retour prétendument incomplet doit être clarifié avec des justificatifs.
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Contestez les montants litigieux avec vos motifs et respectez le délai d’opposition à un commandement de payer.
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Conservez la liste des articles retournés, la preuve d’envoi et les photos.
Retour prétendument incomplet : dois-je payer ?
Une boutique peut avoir une créance justifiée pour les marchandises effectivement conservées. L’allégation selon laquelle une chaussure manquerait ne suffit toutefois pas à clarifier définitivement les faits. Le regroupement de plusieurs livraisons dans un seul colis n’invalide pas automatiquement le retour. Vérifiez les conditions de retour valablement convenues et assurez-vous que les articles ont pu être correctement identifiés.
Justifier le retour : quels documents sont utiles ?
Conservez le justificatif de retour, le suivi d’expédition, la liste des articles retournés, des photos et les éventuels témoins. Le poids du colis peut constituer un indice, mais ne prouve pas à lui seul la présence de chaque article renvoyé. Demandez par écrit à la boutique de vous communiquer son classement des articles, le résultat de son contrôle documenté et une explication concrète de la différence constatée.
Agence de recouvrement et procédure de poursuite : comment contester la créance ?
Contestez la créance litigieuse de manière motivée et envoyez des copies de vos justificatifs. Une lettre de recouvrement ne constitue pas encore une décision judiciaire. Cependant, même une créance de faible montant peut faire l’objet d’une procédure de poursuite. Contre un commandement de payer, vous pouvez en principe former opposition dans un délai de dix jours à compter de la notification. L’office des poursuites ne vérifie pas le bien-fondé matériel de la créance lors de l’ouverture de la procédure.
Payer ou contester : quels sont les éléments à prendre en compte ?
La possibilité d’engager une procédure de mainlevée ou une autre procédure judiciaire après une opposition dépend du dossier. Tous les commerçants ne doivent pas nécessairement passer d’abord par la même audience devant le juge de paix. Évaluez les preuves, les efforts à fournir et les possibilités de règlement à l’amiable. Ne payez pas uniquement par crainte du recouvrement et ne négligez pas les délais administratifs ou judiciaires.
Conservez la liste des articles retournés, la preuve d’envoi et les photos. Demandez au magasin une explication précise; une lettre de recouvrement ne prouve pas à elle seule la créance.
Publié le 7 décembre 2016