Je suis actuellement en congé maternité et reprends mon emploi dans un mois. J'allaite mon enfant au sein et j'aimerais continuer à le faire pendant mes heures de travail en tirant mon lait. Mon employeur s'y oppose. Selon lui, je dois soit travailler et utiliser du lait en poudre, soit allaiter et rester à la maison. Si je n'accepte pas sa décision, il résiliera mon contrat pour un autre motif. Peut-il agir ainsi ?
En résumé
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Dans le champ d’application de la loi sur le travail, le temps nécessaire à l’allaitement ou à l’expression du lait doit être accordé.
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Des durées minimales sont payées durant la première année.
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Discutez suffisamment tôt avec votre employeur des horaires d’allaitement ou de tirage de lait, ainsi que des locaux adaptés.
Tirer son lait sur le lieu de travail : l’employeur a-t-il le droit de l’interdire ?
Pour les salariées relevant du champ d’application de la loi sur le travail, le temps nécessaire à l’allaitement ou au tirage de lait doit être accordé. L’employeur ne peut pas vous imposer de manière générale le choix entre passer au biberon ou rester chez vous. Il doit également respecter les exigences légales relatives à la mise à disposition de lieux de repos adaptés.
Temps d'allaitement rémunéré : à combien de minutes ai-je droit ?
Au cours de la première année de vie de l’enfant, au moins 30 minutes sont comptabilisées comme temps de travail rémunéré pour une durée de travail journalière inférieure ou égale à quatre heures, 60 minutes pour une durée supérieure à quatre heures et 90 minutes pour une durée supérieure à sept heures. L’article 60 de l’OLT 1 fait foi. L’allaitement et le tirage du lait sont pris en compte dans ce calcul.
Licenciement pour cause d’allaitement : comment réagir ?
Un licenciement motivé par l’exercice de droits légaux peut être abusif ou discriminatoire. Après la période d’essai, une protection contre le licenciement s’applique en outre pendant la grossesse et, en principe, jusqu’à 16 semaines après la naissance. Les différentes règles de protection doivent être examinées séparément.
Cherchez le dialogue et consignez par écrit les notifications ainsi que vos horaires de travail. Pour obtenir une indemnité en cas de licenciement abusif, vous devez en principe former opposition par écrit au plus tard à la fin du délai de préavis et intenter une action en justice dans les 180 jours suivant la fin du contrat de travail. En cas de menace de licenciement, demandez conseil sans tarder.
Discutez suffisamment tôt avec votre employeur des horaires d’allaitement ou de tirage de lait, ainsi que des locaux adaptés. Consignez par écrit tout refus ou toute menace de licenciement. Faites vérifier sans tarder les questions relatives à la protection contre le licenciement, aux recours et aux délais.
Publié le 7 décembre 2016