Les enfants ont droit à la protection et à une éducation sans violence. Depuis le 1er juillet 2026, ce principe figure expressément dans le Code civil.
En résumé
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L’article 302 CC mentionne les châtiments corporels et les autres traitements dégradants.
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La modification ne crée pas une nouvelle infraction pénale.
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Parents et enfants doivent aussi pouvoir accéder à des services de conseil adaptés.
Éducation sans violence : que dit le CC depuis juillet 2026 ?
Depuis le 1er juillet 2026, l’article 302 CC prévoit expressément une éducation sans violence, notamment sans châtiments corporels ni autres traitements dégradants. Les cantons doivent garantir que parents et enfants puissent consulter ensemble ou séparément des services de conseil en cas de difficultés éducatives.
Les parents doivent favoriser et protéger le développement physique, intellectuel et moral de l’enfant. Des limites et des règles claires restent possibles sans frapper ni humilier.
Les gifles étaient-elles autorisées auparavant ?
Le droit pénal et la protection civile de l’enfant offraient déjà une protection. Une gifle peut constituer des voies de fait; des blessures peuvent relever des lésions corporelles. L’appréciation dépend des circonstances.
La nouvelle disposition ne crée pas une infraction supplémentaire. Elle précise en droit de la famille que la violence n’est pas une méthode éducative admise.
La violence ne se limite pas aux coups
Insultes répétées, humiliations et menaces peuvent aussi peser lourdement sur un enfant. La loi mentionne les autres traitements dégradants à côté des punitions corporelles. Une éventuelle infraction pénale se juge séparément.
Éduquer sans violence ne signifie pas tout permettre. Règles adaptées à l’âge, conséquences compréhensibles et respect aident à apprendre les limites.
Où trouver du soutien ?
Les enfants ne doivent pas affronter seuls la violence à la maison. Une personne de confiance à l’école, dans la famille ou au club sportif peut aider à préparer les prochaines étapes. Le 147 est gratuit, confidentiel et joignable par téléphone à toute heure.
Les parents peuvent aussi demander de l’aide sans attendre une crise. Les services de conseil familial et éducatif soutiennent le quotidien. En danger immédiat, la sécurité passe avant tout : 117 pour la police, 144 pour une urgence médicale.
Si vous atteignez vos limites comme parent, contactez tôt un service de conseil familial ou éducatif. Les enfants concernés peuvent parler à une personne de confiance ou appeler gratuitement et confidentiellement le 147. En danger immédiat, appelez la police au 117; pour une urgence médicale, le 144.
Publié le 1 juin 2026