Trouver une place pour un enfant dans une crèche est un défi pour les parents, surtout dans les villes. A peine la grossesse connue, il est conseillé d'inscrire le futur bébé en parallèle sur les listes d'attente de différentes crèches. La demande est si grande qu'ainsi, dès qu'une place se libère, on peut immédiatement la prendre, même s'il ne s'agit pas de la crèche rêvée. Mais mieux vaut cette crèche, que pas de crèche du tout. Que faire par contre si par la suite la crèche tant espérée a également une place de libre? Peut-on encore changer ?
En résumé
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Un contrat de crèche signé peut être contraignant avant le début de la garde.
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Les délais et les frais dépendent du contrat, de sa qualification et des règles impératives.
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En cas de changement, convenez par écrit de la date de fin et des frais.
Changer de crèche : puis-je résilier le contrat signé ?
Le fait d’obtenir une meilleure place sur une autre liste d’attente n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un contrat existant. Vérifiez le contrat de garde, la date de début, les clauses de résiliation et les conditions générales qui y sont intégrées de manière effective. Même un contrat conclu avant la période d’adaptation peut déjà être contraignant. La qualification juridique du contrat en question et les règles impératives sont toutefois également importantes ; les conditions générales ne répondent pas de manière exhaustive à toutes les questions.
Résiliation avant le début de la prise en charge : quel est le délai applicable ?
Il n’existe pas de délai de trois mois identique pour toutes les crèches. Ce qui est déterminant, c’est de savoir si et comment un délai a été valablement convenu, et à quelle date la résiliation peut prendre effet. Ainsi, en cas de résiliation en juin et de début de prise en charge le 1er septembre, l’obligation de paiement pour tout le mois de septembre ne s’applique pas automatiquement sans examen préalable. Envoyez votre lettre de résiliation suffisamment tôt et par un moyen permettant d’en prouver la réception.
La crèche peut réattribuer la place : dois-je quand même payer ?
Faites la distinction entre la redevance contractuelle, un forfait convenu et des dommages-intérêts. Le pourvoi de la place, les économies réalisées et l’obligation de minimiser le préjudice peuvent être pertinents selon la nature de la réclamation. À l’inverse, l’existence d’une liste d’attente ne prouve pas à elle seule que la place a été pourvue sans perte de recettes. Exigez un calcul détaillé ; un double paiement pour la même période ne s’explique pas simplement par la référence à un délai de préavis.
Clarifiez les changements en temps utile : comment éviter les doubles frais ?
Avant de signer, renseignez-vous sur les frais en cas de désistement ou de résiliation avant le début du contrat. En cas de changement, essayez de parvenir à un accord écrit concernant la date de fin et les frais. En cas de litige, faites vérifier le contrat, le type de contrat, la résiliation et la créance. La prise en charge par votre assurance protection juridique dépend de votre police et des conditions générales d’assurance.
Vérifiez le contrat de garde signé avant de prendre un second engagement ferme. Résiliez par un moyen prouvant la réception et demandez un décompte clair. En cas de litige sur des frais doubles, nous examinons le contrat, la créance et la couverture selon votre police.
Publié le 28 avril 2017