Job d'été, argent de poche, vélo personnel : quand les jeunes peuvent-ils décider eux-mêmes ?

De nombreux jeunes souhaitent gagner leur propre argent et en profiter pour réaliser leurs souhaits. Mais jusqu'où s'étend la liberté de choix lorsqu'on n'est pas encore majeur ? Les adolescents ont-ils besoin de l'autorisation de leurs parents pour un job d'été ? Et peuvent-ils simplement dépenser le salaire qu'ils ont gagné ?

Noah a 15 ans et souhaite s'acheter un VTT. Pour cela, il donne un coup de main pendant les vacances à l'épicerie du village et dans le jardin d'un voisin. Ses parents ne l'apprennent que plus tard. Doivent-ils donner leur accord pour ce petit boulot et l'achat du vélo ?

Emploi de vacances pour les mineurs : le consentement des parents est-il nécessaire ?

Un mineur capable de discernement a en principe besoin du consentement de son représentant légal pour conclure un contrat de travail. Ce consentement peut être donné expressément ou par un comportement concluant, même a posteriori. Toutefois, le silence à lui seul ne constitue pas une preuve de consentement dans toutes les situations. Clarifiez ensemble l’étendue et les conditions du travail avant le début de l’activité.

Salaire gagné par l’enfant et argent de poche : que peut dépenser mon enfant ?

Conformément à l’article 323 du Code civil suisse (CC), les revenus provenant du travail de l’enfant relèvent de sa gestion et de son utilisation. L’argent de poche qui lui est librement accordé doit être pris en compte séparément. Un adolescent capable de discernement peut en principe effectuer des achats dans la limite des fonds dont il dispose librement. Un achat à crédit ou des engagements supplémentaires allant au-delà doivent être examinés différemment d’un vélo payé en totalité.

La validité de l’achat du vélo ne dépend pas automatiquement et uniquement du fait que les parents aient approuvé le contrat de travail. Même un contrat de travail initialement invalide peut donner lieu à des droits à un salaire si le travail a été effectué de bonne foi. La capacité de discernement, le pouvoir de disposition sur l’argent et les conditions d’achat doivent être évalués séparément.

Salaires impayés : qui représente les mineurs devant les tribunaux ?

En principe, les mineurs sont représentés par leur représentant légal dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il existe toutefois des exceptions dans les domaines où ils sont autorisés à agir de manière autonome. Noah ne peut donc ni mener seul toutes les procédures de manière générale, ni intenter une action exclusivement par l’intermédiaire de ses parents sans exception. Veuillez vous renseigner sur la représentation à adopter pour cette demande spécifique.

Protection des jeunes au travail : quels emplois saisonniers sont autorisés ?

L’emploi est en principe interdit aux moins de 15 ans ; à partir de 13 ans, des travaux légers sont autorisés sous certaines conditions particulières. L’âge, la nature de l’activité et les horaires de travail sont déterminants. Les jeunes sont en outre soumis à des règles de protection concernant les activités dangereuses, les temps de repos ainsi que le travail de nuit et le dimanche. Le job de vacances ne doit pas nuire à la scolarité, à la santé et au développement. L’inspection cantonale du travail répondra à vos questions concernant les exceptions.

Salaire personnel : peut-on exiger une contribution aux dépenses du ménage ?

Si l’enfant vit avec ses parents, ceux-ci peuvent, en vertu de l’art. 323, al. 2, du Code civil suisse (CC), exiger une contribution raisonnable à son entretien. Convenez en toute transparence des montants destinés à ses dépenses personnelles et de ceux destinés aux frais courants.

Publié le 7 décembre 2016