J'ai résilié mon contrat de travail actuel et vais débuter mon nouvel emploi dans deux mois. Je me trouve donc actuellement dans le délai de résiliation. Je dois me faire opérer du nez maintenant pour des raisons médicales et serai alors en incapacité de travail pendant environ 14 jours. Mon médecin me conseille de me faire opérer assez rapidement. Puis-je le faire pendant le délai de résiliation et cela prolonge-t-il le délai de résiliation ?
En résumé
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Après votre propre démission, une opération ne prolonge en principe pas le délai de congé.
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Vous ne devez pas reporter un acte médical nécessaire pour ce seul motif.
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Un certificat médical atteste à l’employeur la nécessité et la durée de l’incapacité de travail.
Opération après une démission : le préavis est-il prolongé ?
Comme vous avez vous-même donné votre congé, votre emploi ne sera pas prolongé par l'incapacité de travail. Et comme il ne s'agit pas d'une opération esthétique mais médicale, il n'est pas nécessaire de reporter l'opération. Vous pouvez donc y procéder pendant le délai de résiliation, dès lors que votre médecin estime nécessaire de le faire maintenant. La meilleure chose à faire est d'obtenir du médecin confirmation pour votre employeur que l'opération est une nécessité médicale.
Une intervention médicalement nécessaire peut également être pratiquée pendant le délai de préavis. Un certificat médical atteste à l’employeur la nécessité et la durée de l’incapacité de travail. Important concernant la prolongation du délai :
- Résiliation par l’employeur : à l’issue de la période d’essai, une incapacité de travail pour cause de maladie, sans faute de la part du salarié, peut interrompre le délai de préavis en cours conformément à l’art. 336c CO. La protection est limitée : 30 jours au cours de la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année et 180 jours à partir de la sixième. Passé ce délai, le préavis restant continue de courir ; une date de fin de contrat peut entraîner un report supplémentaire.
- Démission du salarié : si vous avez vous-même démissionné, la protection légale liée au délai de préavis ne s’applique pas. Le délai de préavis continue de courir normalement et n’est pas prolongé en raison de l’opération ou de l’incapacité de travail.
Publié le 29 septembre 2016