Jours fériés et fêtes : le fédéralisme en action

Noël, Nouvel An et le jour de l'Ascension sont des jours pendant lesquels il n'est pas travaillé. Mais que se passe-t-il pour les travailleurs à temps partiel lorsque des jours fériés et des jours non travaillés coïncident ? Et pourquoi ma compagne, qui travaille dans un autre canton, a-t-elle parfois des jours de congé différents des miens ? Lisez notre conseil juridique sur ce sujet.

Jours fériés en Suisse : quelles règles au travail ?

Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’en Suisse, il n’existe qu’un seul jour férié «national» : le 1er août, notre Fête nationale. Pour le reste, ce sont les dispositions cantonales qui s’appliquent. Les cantons peuvent assimiler au maximum huit jours fériés supplémentaires aux dimanches. En outre, d’autres jours fériés cantonaux sont possibles, pour lesquels d’autres règles du droit du travail s’appliquent ; le jour de l’An, l’Ascension et le jour de Noël, c’est-à-dire le 25 décembre, sont des jours fériés légaux dans l’ensemble des 26 cantons.

L’Office fédéral de la justice met à disposition une liste des jours fériés légaux par canton (PDF, état au 1er janvier 2011).

En règle générale : si un jour férié tombe un jour chômé, par exemple un samedi ou un dimanche, il n’y a pas de droit à une compensation. À l’inverse, un jour férié tombant pendant les vacances ne peut pas être comptabilisé comme jour de vacances.

Temps plein : les jours fériés assimilés au dimanche font en principe l’objet d’une interdiction de travail. Pour le travail autorisé les jours fériés, ce sont les règles relatives au travail dominical qui s’appliquent ; le droit à un repos compensatoire dépend des conditions prévues à cet effet.

Temps partiel : si le jour férié, comme par exemple le 25 décembre, tombe un jour où vous seriez normalement en service, vous avez de la chance et bénéficiez donc d’un jour de congé. Dans le cas contraire, vous êtes désavantagé et ne bénéficiez d’aucun jour de congé supplémentaire.

Temps partiel avec horaires flexibles ou règles contractuelles relatives aux jours fériés : dans ce cas, les jours fériés vous sont rémunérés conformément à votre contrat de travail. La question de savoir si une compensation proportionnelle est accordée dépend des dispositions convenues en matière d’horaires de travail et de jours fériés. Un temps de travail à 50 % ne justifie pas à lui seul un droit légal à la moitié de tous les jours fériés.

Emploi rémunéré à l'heure : si vousêtes employé à l'heure et que rien d'autre n'est stipulé dans votre contrat de travail, il n'existe aucune obligation légale d'indemnisation. La seule exception concerne le 1er août.

Maladie pendant les vacances ou un jour férié : quels droits ?

Une maladie survenant pendant les congés ne donne droit à un report de congés que si elle empêche de profiter pleinement de la période de repos que sont les congés. Une simple incapacité de travail ne suffit pas. Faites attester votre incapacité à prendre des congés par un médecin et informez-en rapidement votre employeur. Toutefois, si vous êtes cloué au lit par la grippe à Noël, vous n’aurez pas de chance et n’obtiendrez aucune compensation.

Publié le 29 septembre 2016