J'ai commandé un sac sur Internet. Hier, j'ai reçu une lettre de l'administration des douanes m'informant de soupçons sur le fait que le sac en question serait une contrefaçon. Le courrier précise que le sac, bien qu'il ne porte pas le logo de la marque Hermès, présente la forme et le design d'un modèle Hermès. J'ai reçu en parallèle un courrier d'un avocat d'Hermès m'invitant à payer une amende de 900 francs et m'informant que le sac sera détruit. Dois-je payer cette amende ou puis-je simplement ignorer la lettre ? S'agit-il réellement d'une contrefaçon puisque le logo d'Hermès ne figure pas sur le sac ?
En résumé
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Même un sac sans logo peut violer des droits protégés.
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Les marchandises retenues et les demandes privées de paiement nécessitent des vérifications distinctes.
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Gardez l’annonce et les preuves d’achat et notez le délai du courrier officiel.
Sac sans logo : peut-il tout de même s’agir d’une contrefaçon ?
Une forme ou un motif peuvent également être protégés. L’absence de logo n’exclut donc pas une violation du droit. À l’inverse, tout sac similaire n’est pas automatiquement une contrefaçon. Ce qui est déterminant, ce sont le droit de propriété intellectuelle concerné et le produit commandé.
Colis retenu à la douane : quel est le délai applicable ?
En cas de suspicion de contrefaçon, la marchandise peut être retenue. Pour les petits envois, c’est aujourd’hui l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) qui mène la procédure de destruction ou de mainlevée. Selon les informations fournies par celui-ci, vous disposez d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la lettre pour vous opposer à la destruction ou pour l’accepter expressément. En l’absence d’opposition dans les délais, la marchandise est en principe détruite. Lisez attentivement la lettre en question ; d’autres procédures peuvent présenter des différences.
Lettre d’un avocat : dois-je payer 900 francs ?
Une demande de paiement émanant d’un particulier ne constitue pas une amende administrative. La question de savoir si des dommages-intérêts ou des frais sont dus doit être justifiée sur le plan juridique et, en cas de litige, prouvée. Une telle demande n’est pas automatiquement justifiée, et le montant seul ne permet pas d’affirmer avec certitude qu’elle est irrecevable.
Vérifiez l’authenticité de la lettre. Exigez une justification claire et un relevé détaillé de la créance. Faites vérifier les documents avant tout paiement, toute reconnaissance de dette ou tout recours contre la destruction.
IPI : petits envois retenus (en allemand)
Gardez l’annonce et les preuves d’achat et notez le délai du courrier officiel. Faites vérifier le fondement d’une demande privée avant de payer ou de signer.
Publié le 29 septembre 2016