A peine un travail trouvé et la nouvelle tombe: je suis enceinte. Dois-je informer l'employeur ? Que dire pendant l'entretien d'embauche ? Et que se passe-t-il si le temps d'essai est déjà terminé ?
En résumé
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Le délai de protection spécial lié à la grossesse ne s'applique qu'après la période d'essai ; toute discrimination doit toutefois être examinée dès avant cette période.
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Une information précoce peut s'avérer nécessaire pour la protection de la santé.
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Après la période d'essai, la protection s'applique en principe pendant la grossesse et pendant les 16 semaines suivant l'accouchement, avec des prolongations légales particulières.
Grossesse pendant la période d’essai : existe-t-il une protection contre le licenciement ?
Le délai de protection prévu à l’article 336c CO ne s’applique qu’après la période d’essai. Pendant la période d’essai, cette protection particulière contre le licenciement n’est donc pas encore en vigueur. Cela ne signifie toutefois pas que tout licenciement pour cause de grossesse serait licite : la discrimination et d’autres motifs abusifs doivent faire l’objet d’un examen distinct. La durée de la période d’essai est fixée par contrat et par la loi ; trois mois constituent en principe la durée maximale pouvant être convenue, des prolongations légales étant toutefois possibles en cas d’absences spécifiques.
Licenciement pendant le temps d’essai : comment déceler une discrimination ?
Pendant un temps d’essai court, il n’existe souvent ni évaluation des prestations ni retour écrit. Si l’employeur invoque un autre motif, le lien avec la grossesse peut donc être difficile à établir. C’est le motif réel qui compte, et pas seulement celui indiqué sur le papier.
Notez rapidement quand vous avez annoncé votre grossesse, la réaction reçue et la date du licenciement. Consignez les propos concrets et les personnes susceptibles d’en témoigner. Demandez une motivation écrite du licenciement. Vos notes peuvent aider à reconstituer les faits ; elles ne prouvent pas à elles seules une discrimination. Un licenciement peu après l’annonce ne suffit pas non plus automatiquement.
La loi sur l’égalité prévoit un allègement du fardeau de la preuve pour un licenciement discriminatoire fondé sur le sexe : si vous rendez la discrimination vraisemblable, l’employeur doit prouver qu’il n’y a pas eu une telle discrimination. Même cette première étape peut être difficile pendant le temps d’essai. Faites examiner rapidement les indices disponibles et les délais ; l’absence d’évaluations n’empêche pas cet examen.
Informer l’employeur : dois-je signaler ma grossesse immédiatement ?
Il n’existe aucune obligation générale de divulguer immédiatement toute grossesse. Toutefois, en cas d’activités dangereuses ou pénibles, il est important d’en informer l’employeur dès que possible afin que des mesures de protection puissent être prises. Discutez des risques avec le professionnel de santé qui vous suit et avec l’entreprise. Une recommandation générale consistant à garder le silence jusqu’à la fin de la période d’essai peut mettre en danger la mère et l’enfant.
Grossesse lors de l’entretien d’embauche : quelles questions sont autorisées ?
Les questions relatives au projet familial ou à la grossesse ne sont en principe pas autorisées si elles ne sont pas nécessaires pour le poste concerné. Des raisons objectives particulières peuvent justifier une autre appréciation, par exemple si l’activité ne peut être exercée en toute sécurité. Toutefois, une désignation de poste ne justifie pas à elle seule une obligation automatique de fournir des informations. Clarifiez chaque cas particulier délicat plutôt que de vous baser sur des listes générales.
Après la période d’essai : quelle est la durée du délai de protection ?
En principe, l’employeur ne peut pas procéder à un licenciement ordinaire pendant la grossesse et au cours des 16 semaines suivant la naissance. Dans certaines situations particulières régies par la loi, cette protection peut être prolongée. La démission, la résiliation d’un commun accord, l’expiration d’un contrat à durée déterminée et le licenciement sans préavis doivent être évalués séparément. Ne signez donc aucun accord de résiliation sans l’avoir vérifié au préalable.
Vous avez reçu un licenciement : quels sont les documents importants ?
Conservez votre contrat de travail, votre lettre de licenciement, les communications pertinentes et les certificats médicaux. Notez les dates relatives à la période d’essai et à la grossesse. Faites rapidement examiner votre licenciement : les conséquences juridiques et les délais diffèrent selon qu’il s’agit d’un licenciement pendant la période de protection ou d’un licenciement discriminatoire ou abusif.
Discutez dès que possible des risques liés au lieu de travail avec votre médecin et votre employeur. En cas de licenciement, conservez votre contrat, toute correspondance ainsi que les informations relatives à la période d’essai et à la grossesse. Contactez-nous dans les meilleurs délais afin que vos droits, les délais applicables et la couverture prévue par votre contrat puissent être vérifiés.
Publié le 22 mai 2017