Enceinte : mon employeur peut-il me licencier pendant la période d'essai ?

J'ai signé un contrat de travail en septembre avec prise d'effet en janvier. Ce que je ne savais pas : j'étais enceinte au moment de la signature. Mon employeur peut-il résilier mon contrat pendant la période d'essai en raison de ma grossesse ? J'aimerais également réduire ma charge de travail de 80 % à 60 % après mon congé maternité. Mon employeur pourrait-il également me licencier pour cette raison ?

Grossesse pendant la période d’essai : existe-t-il une protection contre le licenciement ?

Le délai de protection lié à la grossesse prévu à l'art. 336c CO ne s'applique qu'après la période d'essai. Cela ne signifie toutefois pas qu'un licenciement pour cause de grossesse serait admissible : une telle discrimination peut constituer une violation de la loi sur l'égalité. Le motif de licenciement et la protection temporelle sont deux questions distinctes.

Licenciement pendant le temps d’essai : comment déceler une discrimination ?

Pendant un temps d’essai court, il n’existe souvent ni évaluation des prestations ni retour écrit. Si l’employeur invoque un autre motif, le lien avec la grossesse peut donc être difficile à établir. C’est le motif réel qui compte, et pas seulement celui indiqué sur le papier.

Notez rapidement quand vous avez annoncé votre grossesse, la réaction reçue et la date du licenciement. Consignez les propos concrets et les personnes susceptibles d’en témoigner. Demandez une motivation écrite du licenciement. Vos notes peuvent aider à reconstituer les faits ; elles ne prouvent pas à elles seules une discrimination. Un licenciement peu après l’annonce ne suffit pas non plus automatiquement.

La loi sur l’égalité prévoit un allègement du fardeau de la preuve pour un licenciement discriminatoire fondé sur le sexe : si vous rendez la discrimination vraisemblable, l’employeur doit prouver qu’il n’y a pas eu une telle discrimination. Même cette première étape peut être difficile pendant le temps d’essai. Faites examiner rapidement les indices disponibles et les délais ; l’absence d’évaluations n’empêche pas cet examen.

Licenciement pendant la période d’essai : quand la notification de licenciement doit-elle parvenir ?

En principe, un délai de sept jours calendaires s’applique, sauf si une dérogation valable a été convenue. Le préavis doit parvenir à l’autre partie pendant la période d’essai ; le délai peut toutefois expirer après celle-ci. Si la période d’essai prend fin le 31 mars, le préavis ne doit donc pas nécessairement être reçu dès le 24 mars. Vérifiez le contrat, les prolongations de la période d’essai et la date de réception.

Après la période d’essai : quelle est la durée de la période de protection ?

Dans le cadre d’un contrat de travail privé à durée indéterminée, un licenciement ordinaire par l’employeur est interdit pendant la grossesse et, en principe, au cours des 16 semaines suivant la naissance. Des règles spécifiques s’appliquent aux périodes de protection prolongées particulières, à un licenciement sans préavis pour motif grave ou à un contrat de travail à durée déterminée. La protection n’est donc pas absolue dans tous les cas de figure.

Réduire le temps de travail après la naissance : puis-je l’exiger ?

Il n’existe pas de droit général à réduire la charge de travail convenue contractuellement de 80 à 60 %. Cherchez à obtenir un accord écrit. Un licenciement ultérieur motivé par cette demande n’est pas automatiquement abusif dans tous les cas ; le motif et les circonstances doivent être examinés. Conservez les messages et, en cas de licenciement, demandez immédiatement conseil concernant les preuves et les délais.

Publié le 7 décembre 2016