Je suis divorcé depuis un an. Nos deux enfants ont 13 et 17 ans et vivent avec moi. Ils passent un week-end sur deux et la moitié de leurs vacances scolaires avec leur mère, qui habitait jusqu'à peu à environ 5 kilomètres. Elle a maintenant déménagé et s'est éloignée à 40 kilomètres, dans une ville plus importante. Mes enfants m'ont annoncé qu'ils ne veulent plus se rendre aussi souvent chez leur mère, car cela les coupe de leur environnement social et de leurs activités de club dans notre région. Dois-je légalement continuer à les confier à leur mère, même s'ils ne le veulent plus ?
En résumé
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Un déménagement ne supprime pas le droit de visite.
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Les souhaits des enfants plus âgés doivent être pris en compte selon leur âge et leur maturité, dans leur intérêt.
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Discutez des trajets, de l’école et des loisirs sans chercher un responsable.
Droit de visite après un déménagement : le jugement de divorce reste-t-il valable ?
Un accord de droit de visite existant reste en principe contraignant jusqu’à ce qu’il soit modifié de manière effective. Les parents doivent favoriser les contacts avec l’autre parent et ne pas influencer les enfants dans le sens contraire. Un déménagement de 40 kilomètres ne met pas automatiquement fin à cet accord.
Enfants âgés de 13 et 17 ans : quelle est l’importance de leur volonté ?
La volonté des enfants doit être prise en compte en fonction de leur âge, de leur maturité et des motifs de leur refus. Elle ne doit surtout pas être simplement ignorée, en particulier chez les adolescents plus âgés. Elle ne constitue toutefois pas le seul critère de décision dans toutes les situations : l’intérêt supérieur de l’enfant reste déterminant.
Adapter les horaires de visite à l’école, aux amis et aux associations
Discutez ensemble des trajets, des loisirs et des horaires de visite adaptés. Un ajustement à l’amiable peut s’avérer utile ; en cas de désaccord, il convient de faire intervenir l’APEA compétente ou le tribunal. Consignez par écrit les souhaits et les motifs sans exercer de pression sur les enfants. En cas de refus sérieux et persistant de tout contact, une évaluation individuelle s’impose.
Vous n’êtes pas tenu d’ignorer de manière générale les besoins de vos enfants âgés de 13 et 17 ans. Vous ne devez toutefois pas non plus mettre fin de votre propre chef à tout contact. Faites examiner comment la réglementation existante peut être adaptée sur le plan juridique et pratique.
Discutez des trajets, de l’école et des loisirs sans chercher un responsable. Notez les souhaits des enfants et faites examiner rapidement toute modification contestée des visites.
Publié le 7 décembre 2016