Suite à une réorganisation, je suis réaffectée d'un poste de direction à un niveau d'employée spécialisée. Bien que je conserve mon salaire, je n'ai plus de fonction de cadre, ce qui, à mon avis, n'est pas bon pour la suite de ma carrière professionnelle (CV). Je ne suis pas prête à l'accepter. Que puis-je faire ?
En résumé
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Une modification du contrat peut nécessiter un congé-modification.
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Examinez les nouvelles conditions et leurs conséquences avant d’accepter ou de démissionner.
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Consignez par écrit vos missions antérieures ainsi que les motifs de la réorganisation.
Rétrogradation : modification du contrat ou nouvelles tâches ?
Toute nouvelle répartition des tâches ne modifie pas le contrat. La fonction convenue et le droit de donner des instructions sont déterminants. Une modification peut être convenue d’un commun accord; une détérioration des conditions nécessite en principe votre consentement ou un congé-modification valable. L’employeur résilie alors le contrat en respectant le délai applicable et propose de poursuivre l’emploi à de nouvelles conditions. Vous pouvez refuser l’offre. Ce refus seul ne met pas fin au contrat existant; une résiliation valable déjà annoncée peut en revanche y mettre fin. Un congé-modification peut aussi être abusif, notamment si une détérioration inéquitable n’a aucune justification économique ou liée au marché. Faites examiner rapidement le courrier.
Démission : quelles conséquences pour les indemnités de chômage ?
Bien sûr, vous pourriez également démissionner. Nous vous le déconseillons toutefois, car une démission spontanée sans nouveau poste garanti peut, selon les circonstances, entraîner des jours de suspension lorsque vous vous inscrivez à la caisse d’assurance chômage. Cela signifie que vous percevriez des allocations chômage moins élevées.
Changement de fonction : vérifier les prestations de prévoyance
Un déclassement pourrait également, dans certaines circonstances, avoir une incidence sur vos prestations d’assurances sociales, par exemple si les cadres de votre entreprise bénéficient de meilleures prestations de retraite. C’est le service des ressources humaines (RH) de votre entreprise qui est le mieux placé pour vous renseigner à ce sujet.
Consignez par écrit vos missions antérieures ainsi que les motifs de la réorganisation. Exigez un certificat provisoire qui rende fidèlement compte de vos fonctions antérieures. Un certificat de travail ultérieur doit être véridique et complet ; la mention du motif d’un changement de fonction ou d’une cessation d’emploi dépendra du certificat concerné. Faites vérifier la modification du contrat avant de l’accepter ou de démissionner de votre propre initiative.
Publié le 29 septembre 2016