Maladie, télétravail et horaire réduit : droits au travail

Quelles règles en cas de maladie, travail à domicile ou interruption ? Conseils pratiques pour les emplois privés en Suisse.

Maladie au travail : annoncer l’absence et clarifier la capacité

Ce guide remplace l’ancienne vue d’ensemble des règles spéciales de mars 2020. Fermetures d’écoles, délais de quarantaine et indemnités de l’époque ne constituent pas des droits généraux actuels.

Informez rapidement l’employeur si la maladie vous empêche de travailler. Clarifiez les questions médicales avec un professionnel et respectez la procédure d’annonce du lieu de travail. Un certificat peut en principe être exigé dès le premier jour ; il n’existe pas de règle légale générale de trois jours. Le certificat atteste l’incapacité, sans révéler votre diagnostic.

Maladie et salaire : quelles règles s’appliquent ?

En cas d’empêchement personnel non fautif, l’art. 324a CO peut donner droit au salaire pour un temps limité. L’emploi doit avoir duré plus de trois mois ou avoir été conclu pour plus de trois mois. Durée et étendue dépendent aussi des années de service et d’une éventuelle assurance équivalente admise. Vérifiez contrat, CCT et conditions d’assurance perte de gain maladie.

Une restriction administrative n’équivaut pas automatiquement à une maladie personnelle. En cas de fermeture ou d’interruption du travail, il faut examiner cause, risque d’exploitation et autres droits possibles. Les anciennes mesures pandémiques ne donnent pas un droit général au salaire complet.

Télétravail et protection de la santé : que convenir ?

Il n’existe pas de droit général de passer unilatéralement au télétravail. Convenez du lieu, des tâches, de la disponibilité et des équipements nécessaires. Une personne incapable de travailler ne doit pas simplement continuer depuis chez elle.

L’employeur doit protéger la santé, également à domicile. Signalez concrètement les risques particuliers. Les frais nécessaires doivent être remboursés selon l’art. 327a CO. Leur nécessité dépend du modèle convenu ; toute facture privée de logement ou d’internet n’est pas automatiquement prise en charge.

Réduction de l’horaire ou vacances : clarifier les changements

En cas de réduction de l’horaire autorisée, la perte de gain déterminante est en principe indemnisée à 80 % ; le travail effectivement fourni reste payé au salaire correspondant complet. Droit, consentement, plafond salarial assuré et autres conditions doivent être vérifiés. Les règles spéciales de 2020 ne s’appliquent pas telles quelles.

L’employeur fixe en principe les vacances en tenant compte de vos souhaits et des intérêts de l’entreprise. Des vacances imposées à très court terme ne peuvent pas servir librement à absorber toute interruption du travail. Faites examiner une instruction concrète et confirmez par écrit votre disponibilité au travail et les accords conclus.

Publié le 21 mars 2020