La possibilité d’un rendez-vous pendant le travail et sa rémunération dépendent de sa nécessité, du mode de salaire et des accords applicables.
En résumé
-
Les consultations nécessaires peuvent donner droit aux heures de congé usuelles si elles sont impossibles hors du travail.
-
Le maintien du salaire mensuel est usuel.
-
Salaire horaire, incapacité de travail et grossesse demandent un examen distinct.
Rendez-vous médical : quand faut-il accorder du temps ?
L’article 329 alinéa 3 CO prévoit les heures et jours de congé usuels pour des occasions particulières. Des consultations médicales ou dentaires nécessaires peuvent en faire partie lorsqu’elles ne sont pas possibles en dehors du travail.
Placez les rendez-vous planifiables dans votre temps libre si possible. L’appréciation est plus stricte à temps partiel ou avec un horaire flexible. Un rendez-vous nécessaire disponible seulement pendant le travail ne relève pas simplement de la bonne volonté de l’employeur.
Le rendez-vous est-il payé ?
L’autorisation d’absence et le salaire sont deux questions différentes. Le salaire est dû si cela est convenu ou usuel. Pour un salaire mensuel, il est usuel de ne pas le réduire pour ces brèves absences. Il est donc inexact d’imposer systématiquement un rattrapage ou des vacances.
Avec un salaire horaire, il faut notamment examiner les accords et les conditions de l’article 324a CO : empêchement personnel non fautif et durée limitée du maintien du salaire. Contrat, CCT ou règlement peuvent prévoir des conditions plus favorables.
Maladie, accident et grossesse
Une incapacité de travail attestée n’est pas un simple rendez-vous privé planifiable. Le temps de travail manqué n’a pas à être rattrapé. La durée et le montant du salaire ou des prestations d’assurance dépendent toutefois des conditions légales et contractuelles.
Les femmes enceintes peuvent s’absenter sur simple avis selon la loi sur le travail. Cela ne signifie pas que toute absence est entièrement payée. Pour les contrôles médicalement nécessaires et l’incapacité de travail, il faut examiner le fondement et la durée du droit.
Justificatif sans données médicales inutiles
Annoncez le rendez-vous et sa durée probable assez tôt. Une confirmation peut être requise. Un certificat d’incapacité doit indiquer son degré et sa durée ; le diagnostic n’a généralement pas à être communiqué à l’employeur.
Les examens exigés par l’entreprise doivent être examinés selon leur motif et leur base juridique. Clarifiez le décompte du temps avant de découvrir un désaccord sur la fiche de salaire.
Informez votre responsable dès que possible et indiquez la durée nécessaire. Vérifiez contrat, règlement et CCT. En cas de doute, faites confirmer séparément l’autorisation d’absence, le décompte du temps et la rémunération.
Publié le 14 avril 2025