Je suis en congé maternité et reprends le travail dans un mois. Je souhaite continuer à allaiter mon enfant également pendant les heures de travail. Mon employeur s'y oppose. Il affirme que je dois soit travailler et donner du lait en poudre, soit allaiter et rester à la maison. Si je ne l'accepte pas, il résiliera mon contrat en utilisant un autre motif. Peut-il le faire ?
En résumé
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Durant la première année de l’enfant, des durées minimales rémunérées pour allaiter ou tirer le lait dépendent du temps de travail quotidien, si la loi sur le travail s’applique.
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Avant la reprise, discutez de l’horaire, des temps d’allaitement ou de tirage et d’un lieu adapté.
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Consignez l’accord: ces temps minimaux rémunérés ne doivent pas être rattrapés.
Allaitement et tirage de lait sur le lieu de travail : quels sont mes droits ?
Les mères allaitantes doivent se voir accorder le temps nécessaire pour allaiter ou tirer leur lait. Dans la mesure où les dispositions correspondantes de la loi sur le travail s'appliquent, conformément à l'article 60 de l'OLT 1, le temps suivant au minimum est considéré comme temps de travail rémunéré pendant la première année de vie de l'enfant :
- Jusqu’à quatre heures de travail : au moins 30 minutes.
- Plus de quatre heures de travail : au moins 60 minutes.
- Plus de sept heures de travail : au moins 90 minutes.
Le lieu d’allaitement peut être choisi librement. L’ancienne règle, selon laquelle seule la moitié de l’absence était prise en compte en dehors de l’entreprise, n’est plus applicable. Les temps d’allaitement rémunérés ne doivent ni être rattrapés ni être déduits du solde de congés ou d’autres pauses. Si davantage de temps est nécessaire ou si l’enfant a plus d’un an, veuillez clarifier séparément la question du temps d’absence supplémentaire et de sa rémunération.
L’employeur est-il tenu de mettre à disposition une salle d’allaitement adaptée ?
L’entreprise doit mettre à disposition un lieu adapté, à l’abri des regards et offrant de bonnes conditions d’hygiène. Les toilettes ne constituent pas un lieu approprié à cet effet. Planifiez les moments d’allaitement ou de tirage de lait en concertation avec votre employeur.
Licenciement pour cause d’allaitement : quels sont les délais applicables ?
Un licenciement motivé par l’exercice légitime de vos droits peut être abusif. Pour obtenir une indemnité au titre de l’art. 336b CO, vous devez former opposition par écrit au plus tard à la fin du délai de préavis et faire valoir votre droit devant les tribunaux dans les 180 jours suivant la fin du contrat de travail. Il n’existe pas de délai général d’opposition de 30 jours. Un licenciement abusif n’est pas pour autant automatiquement annulé. D’autres règles de protection peuvent s’appliquer en complément ; faites immédiatement examiner tout licenciement.
SECO : Allaitement et expression du lait sur le lieu de travail (en allemand)
Avant la reprise, discutez de l’horaire, des temps d’allaitement ou de tirage et d’un lieu adapté. Consignez l’accord : ces temps minimaux rémunérés ne doivent pas être rattrapés.
Publié le 29 septembre 2016