Airbnb et sous-location : accord, règles locales et assurance

Avant la première réservation, contrat, règles locales et assurance doivent correspondre à la location prévue.

Airbnb dans un logement loué : faut-il l’accord du bailleur ?

Pour sous-louer brièvement une chambre ou tout le logement, il faut l’accord du bailleur. Selon l’art. 262 CO, il ne peut refuser que pour les motifs légaux : conditions non communiquées, conditions abusives par rapport au bail principal ou inconvénients majeurs.

Informez-le à l’avance de l’étendue, durée, occupation et prix, prestations comprises. Des hôtes changeants et nuisances peuvent compter ; une simple préférence personnelle ne suffit pas automatiquement. Vous restez responsable de l’usage autorisé par les hôtes. Conservez l’accord et ses limites par écrit.

Location de courte durée : quelles règles locales ?

Vérifiez les règles cantonales et communales avant la première réservation. À Genève, proposer un logement entier sur une plateforme est par exemple limité à 90 jours par an ; d’autres règles concernent hébergement professionnel et logements aidés. Une chambre et un logement entier peuvent être traités différemment. L’accord du bailleur ne remplace pas une autorisation administrative nécessaire.

Prix, revenus et taxes de séjour

Mobilier et prestations supplémentaires peuvent justifier des suppléments raisonnables. Un bénéfice ne rend pas automatiquement toute sous-location illicite ; conditions abusives et inconvénients concrets comptent notamment. Clarifiez aussi le traitement fiscal des revenus et frais.

Taxes de séjour et obligations de décompte dépendent du lieu. Une plateforme ne les prélève que là où la réglementation et ses accords le prévoient, dans les limites correspondantes. Ne supposez pas que toute taxe est déjà réglée.

Protection Airbnb et assurances personnelles

Airbnb regroupe diverses protections dans AirCover. La protection contre les dommages matériels est distincte de l’assurance RC et soumise à conditions et exclusions. Elle ne remplace pas automatiquement vos assurances nécessaires. Faites confirmer si ménage, RC et éventuellement bâtiment couvrent la location prévue.

Annoncer les hôtes et remettre le logement en sécurité

L’hébergement professionnel de personnes étrangères entraîne des obligations d’annonce ; autorité et procédure doivent être clarifiées localement. Respectez protection incendie, règlement de maison et capacité d’occupation. Documentez état et remise, expliquez les règles et prévoyez un contact joignable en cas de problème.

Publié le 10 juillet 2019