Existe-t-il un droit de retour pour des marchandises à prix réduit ?

J'ai récemment commandé six paires de chaussures à prix réduit dans une boutique en ligne. Je les ai reçues hier et voudrais retourner quatre des six paires, car elles ne me vont pas. J'avais commandé les mêmes chaussures dans différentes pointures pour être sûre d'avoir la bonne taille. Selon les conditions générales (CG) de cette boutique en ligne, un retour doit être annoncé dans un délai de 2 jours au moyen du formulaire figurant sur le site web. C'est ce que j'ai fait et j'ai reçu un courriel refusant le retour, au motif que les marchandises à prix réduit ne sont pas reprises. C'est ce qui figure effectivement dans les CG. Une boutique en ligne peut-elle refuser le retour d'articles à prix réduit ?

Chaussures en promotion commandées en ligne : existe-t-il un droit de retour ?

En vertu du droit suisse, il n’existe pas de droit de retour général ni de droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne courants. Une boutique peut toutefois accepter volontairement de reprendre la marchandise et fixer des conditions à cet effet. Le fait que des chaussures ne soient pas à la bonne taille ne constitue pas en soi un défaut.

Les conditions générales excluent les articles soldés : est-ce contraignant ?

Ce sont les accords conclus lors de la conclusion du contrat qui sont déterminants. Vérifiez si les CGV ont été valablement intégrées, comment l’exclusion a été formulée et si un engagement de retour différent vous a été accordé. La simple affirmation a posteriori du service client selon laquelle une information figure sur le site web ne répond pas à ces questions. Si l’exclusion a été valablement convenue et qu’aucun autre engagement ne s’applique, la reprise volontaire des articles soldés peut être refusée.

Marchandise défectueuse ou livraison erronée : d'autres droits s'appliquent-ils ?

Une exclusion du retour à titre gracieux n’élimine pas automatiquement tous les droits liés à des défauts ou à une erreur de livraison. Ceux-ci sont régis par la loi et les dispositions contractuelles en vigueur. Dans le cas de commandes transfrontalières, une autre législation peut également s’appliquer. Veuillez faire vérifier ce point séparément si vous effectuez vos achats auprès d’une boutique en ligne étrangère.

Retour refusé : comment procéder ?

Conservez la confirmation de commande, la page du produit, les CGV en vigueur à l’époque et la preuve de votre réclamation effectuée dans les délais. Demandez à la boutique de vous fournir une justification concrète et, le cas échéant, de faire preuve de bonne volonté. Ne renoncez pas de manière générale à un éventuel droit avant que l’accord de retour, l’exclusion et le droit applicable aient été clarifiés.

Publié le 7 décembre 2016