Mon compagnon et moi avons récemment rompu. J'ai quitté son appartement. J'ai beaucoup contribué à l'aménagement de ce lieu de vie commun au cours des trois dernières années. J'ai acheté entre autres la machine à laver, des rideaux et d'autres objets. Puis-je emporter toutes ces choses avec moi ?
En résumé
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Après une séparation, vous pouvez en principe réclamer vos biens.
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Pour les achats communs ou les installations fixes, il faut d’abord clarifier la propriété et les accords.
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Conservez vos justificatifs d’achat et vérifiez également les cadeaux, les achats communs et les accords d’installation.
Vos biens personnels après la séparation : que puis-je emporter ?
Vous pouvez en principe exiger la restitution des biens dont vous êtes l'unique propriétaire. Cela vaut quel que soit le propriétaire du logement. Les justificatifs d'achat et les preuves de paiement constituent des indices importants, mais ne prouvent pas systématiquement la propriété actuelle : un bien peut avoir été offert ou cédé dans le cadre d'un autre accord.
Lave-linge et équipements fixes : que dois-je clarifier au préalable ?
Pour les éléments fixes, il convient en outre de vérifier s’ils font désormais partie intégrante du bâtiment ou quelle est la nature de l’accord conclu concernant leur installation. Ne démontez rien de votre propre chef si cela risque de causer des dommages. Une compensation avec le loyer ou un achat commun peut également modifier les droits de chacun.
Répartition des biens mobiliers : comment éviter les conflits ?
Dressez une liste, conservez les justificatifs et convenez par écrit de qui recevra quel bien et à quelle date il sera récupéré. En cas de copropriété ou de situation de propriété non clarifiée, un partage à l’amiable est recommandé. Faites examiner les revendications litigieuses plutôt que de retirer secrètement des biens de l’appartement.
Conservez vos justificatifs d’achat et vérifiez également les cadeaux, les achats communs et les accords d’installation. Consignez par écrit la répartition et la récupération des objets. En cas de litige concernant la propriété ou de risque de dommages, nous vous aidons à clarifier la marche à suivre.
Publié le 7 décembre 2016