Je vis avec mes deux enfants et mon compagnon dans une coopérative d'habitation depuis 8 ans. Les enfants ne sont pas les siens. Nous nous sommes séparés il y a un mois et il veut que nous déménagions dans un délai de trois mois. Il est le seul locataire du logement. Peut-il me mettre à la rue ?
En résumé
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Après une séparation, le bail et les accords sur le logement sont décisifs.
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Même sans contrat écrit, une exclusion unilatérale du logement n’est pas automatiquement permise.
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Faites vérifier votre contrat de location, votre convention de logement et votre délai de préavis.
Votre ex-partenaire est le seul locataire : dois-je déménager après la séparation ?
Le fait que seul votre ex-partenaire figure sur le contrat de location principal ne répond pas encore à la question. Vérifiez s’il existe entre vous un contrat de sous-location ou un autre accord de cohabitation. Un contrat de location peut également être conclu oralement ou par un comportement concluant. Les paiements de loyer et les courriers constituent des preuves possibles, mais ce ne sont pas les seules.
Contrat de sous-location oral : quelles sont les règles de résiliation applicables ?
S’il s’agit d’une location de logement, les délais de préavis, dates et formalités prévus par la loi et le contrat doivent être respectés. Une résiliation par le bailleur nécessite en principe l’utilisation du formulaire officiel. Un envoi en recommandé facilite la preuve de la remise, mais n’est pas systématiquement exigé par la loi. Des délais courts s’appliquent en cas de contestation ou de prolongation.
Pas de loyer convenu : a-t-il le droit de simplement vous empêcher d’entrer ?
Même en l’absence de contrat de location, une expulsion ou une interdiction d’accès décidée de sa propre initiative n’est pas automatiquement autorisée. Il convient de distinguer le droit de mettre fin à l’occupation d’un logement de sa mise en œuvre effective. Il faut examiner l’accord entre les parties, la protection de la possession et, si nécessaire, une procédure judiciaire. En cas de mariage ou de partenariat enregistré, des règles supplémentaires s’appliquent au logement familial.
Séparation avec des enfants : que dois-je mettre en sécurité dès maintenant ?
Rassemblez les accords de logement, les justificatifs de paiement et les correspondances, et faites rapidement vérifier le délai annoncé. En cas de violence ou de menace grave, adressez-vous à la police ou à un centre d’aide aux victimes. Un conseil juridique peut vous aider à clarifier votre situation de logement et les prochaines étapes à suivre.
Faites vérifier votre contrat de location, votre convention de logement et votre délai de préavis. Conservez vos justificatifs et agissez sans tarder en cas de résiliation. En cas de violence ou de menace immédiate, demandez immédiatement de l'aide à la police.
Publié le 7 décembre 2016