Le lave-vaisselle tombe en panne, la machine à laver ne tourne plus, et le tuyau de douche casse pendant le nettoyage de printemps ? Dans une location en Suisse, il est important de savoir quand les locataires doivent payer une réparation, et quand cela incombe au bailleur.
En résumé
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Le petit entretien (ampoules, tuyau de douche, siphons, etc.) est à la charge du locataire – tant qu’il ne requiert pas d’intervention technique.
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Les réparations importantes (appareils défectueux, canalisations) doivent être prises en charge par le bailleur – à condition que le défaut soit signalé à temps et par écrit.
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Les appareils de remplacement peuvent être d’occasion – mais doivent être équivalents. En cas de doute, faites un signalement écrit.
Petit entretien : ce qui incombe au locataire
Selon le Code des obligations (CO), les locataires sont responsables du petit entretien, ce qui inclut :
- Remplacement des ampoules
- Changement du tuyau de douche ou de la lunette des toilettes
- Graissage des charnières
- Débouchage des siphons avec des moyens usuels
En règle générale : ce que l'on peut réparer soi-même sans connaissances techniques particulières relève du locataire. Des différences cantonales peuvent s'appliquer.
Réparations importantes : au propriétaire de payer
Si un appareil important est défectueux (p. ex. lave-linge, lave-vaisselle) ou si des canalisations principales sont bouchées, c'est au bailleur d'intervenir. Il est essentiel de :
- Signaler le défaut par écrit et sans délai
- Ne pas mandater directement un artisan
- Documenter les dégâts avec des photos
Si le bailleur vous facture une réparation sans que vous en soyez responsable, vous pouvez refuser de payer. En cas de non-intervention, vous pouvez demander une réduction de loyer (art. 259d CO).
Conseil : Si des défauts apparaissent en cours de bail, vous trouverez un modèle de lettre de signalement de défaut sur JUSTIS.
Remplacement d'appareils : doivent-ils être neufs ?
Lors de l'emménagement, les locataires reçoivent généralement des appareils ménagers d'occasion. Le bailleur peut remplacer un appareil défectueux par un modèle de seconde main, à condition qu'il soit équivalent. Un remplacement est considéré comme un défaut uniquement si l'appareil est manifestement moins performant (p. ex. réfrigérateur plus petit sans compartiment congélateur).
Dans ce cas, informez immédiatement le bailleur par écrit.
Conseils supplémentaires
- Contrôlez bien votre contrat de bail et l'état des lieux.
- Gardez une trace écrite de toute communication avec la gérance.
- En cas de doute : contactez l'association des locataires ou l'autorité de conciliation.
- En cas de conflit : une assurance protection juridique peut s'avérer utile.
Ce n’est pas toujours à vous de payer. Signalez les défauts par écrit et conservez les preuves. Avec JUSTIS, vous connaissez vos droits – et vous êtes bien accompagné·e pour les faire valoir.
Publié le 28 avril 2017