Que ce soit pour se rendre au travail, pendant son temps libre ou en vacances : les vélos électriques connaissent un véritable boom. Dans notre conseil juridique, nous vous expliquons ce que vous devez garder à l'esprit pour maintenir votre e-bike (lent ou rapide) sur la bonne voie juridiquement, en matière d'assurance ou en général.
L'électromobilité ne se fait pas que sur quatre roues, mais également sur deux. En 2020, environ 400'000 vélos ont été vendus en Suisse. 41% d'entre eux, soit environ 165'000, étaient des vélos électriques.
Bien que le boom de l'e-bike soit bon pour le climat, il a aussi des côtés négatifs : en 2020, 536 personnes ont été gravement blessées ou tuées dans des accidents d'e-bike - un nouveau record.
Plus de la moitié des blessures graves sont dues à des pertes de maîtrise, selon le Bureau de prévention des accidents (BPA) : les glissades sur le verglas et les chutes lors du passage de seuils, de rails de trams et de voies ferrées en sont les causes les plus fréquentes. Si des accidents se produisent avec d'autres usagers de la route, c'est souvent parce que les vélos électriques n'ont pas été vus ou remarqués trop tard ou que leur vitesse a été mal estimée. Le BPA donne les conseils suivants pour arriver à destination en toute sécurité : conduire de manière défensive et prévoyante, tenir compte de distances de freinage plus longues, être bien visible même en plein jour avec la lumière allumée et un gilet réfléchissant, porter un casque de vélo sur tout type d'e-bike, choisir une assistance au pédalage adaptée lors de l'achat et opter pour l'ABS (système de freinage antiblocage).
L'assurance responsabilité civile privée couvre en règle générale les dommages matériels et corporels causés à des tiers impliqués dans un accident, mais seulement pour les vélos électriques lents (assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h). Pour les e-bikes rapides (assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h) une plaque d'immatriculation jaune et l'achat d'une vignette annuelle sont nécessaires.
Si vous souhaitez rouler à l'étranger avec un e-bike lent (jusqu'à 25 km/h), vous devez vérifier auprès de votre assurance responsabilité civile privée si vous êtes correctement assuré. Votre e-bike rapide est automatiquement couvert par une assurance responsabilité civile également à l'étranger grâce à la vignette obligatoire.
Pour les salariés, leurs propres frais médicaux sont couverts par l'assurance contre les accidents non professionnels. Les indépendants peuvent, le cas échéant, s'assurer volontairement à la LAA ou bien doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire, tout comme les enfants, les étudiants, les personnes sans activité professionnelle et les retraités.
En ce qui concerne les vélos électriques, les choses sont différentes à l'étranger. En Autriche et en France, par exemple, les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque de vélo même sur les vélos électriques lents et en Espagne cette obligation existe jusqu'à l'âge de 16 ans. En France, les gilets réfléchissants sont obligatoires la nuit et en cas de mauvaise visibilité. Dans de nombreux pays, le port d'un casque de moto est obligatoire sur les vélos électriques rapides (assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h). Les vélos électriques rapides (S-Pedelecs (Speed-Pedal-Electric-Cycle)) ne sont pas autorisés sur les pistes cyclables en Italie, en France, en Allemagne et en Autriche. Plus d'informations sur les sites web du TCS et de Veloplus.
Les e-bikes lents (assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h) sont assurés contre le vol à domicile par l'assurance ménage. Mais attention : si le vol se produit à l'extérieur, les deux-roues ne peuvent être assurés que si l'on inclut la couverture "vol simple à l'extérieur" (couverture en règle générale : 2000 francs suisses). Vérifiez également le montant de votre assurance ménage afin d'éviter toute sous-assurance après l'achat d'un e-bike. De nombreux assureurs exigent une couverture complémentaire pour les vélos électriques rapides (assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h). Une assurance all-risk ou une assurance spéciale pour les vélos électriques - en complément de l'assurance ménage ou séparément - couvre non seulement le vol, mais aussi les dommages et le dépannage.
Après un accident, il faut : sécuriser la scène de l'accident, remplir le constat amiable d'accident, prendre des photos de la scène de l'accident avec son téléphone portable et noter les coordonnées des témoins. S'il y a des blessés ou si une personne impliquée dans l'accident le demande expressément, la police doit alors être appelée.
Toute personne qui utilise un e-bike doit respecter le code de la route; entre autres, les limites de vitesse s'appliquent également aux conducteurs d'e-bikes. Un e-biker roulant à 50 km/h dans une zone à 30 km/h sera cependant en règle générale amendé moins sévèrement qu'un automobiliste commettant la même infraction, un e-bike étant moins lourd qu'une voiture et causant en théorie moins de dégâts.
Les différences en un coup d'oeil :
| Pedal Electric Cycle | Speed Pedal Electric Cycle | |
| E-bike lent, cyclomoteur léger ou pedelec | E-Bike rapide, cyclomoteur ou S-Pedelec | |
| Performance | Jusqu'à 500 Watt ou max. 25 km/h avec assistance au pédalage | Jusqu'à 1000 Watt ou max. 45 km/h avec assistance au pédalage |
| Port du casque obligatoire | Non, mais recommandé | Oui (selon la norme européenne EN 1078) |
| Âge minimum | 14 ans | 14 ans |
| Permis de conduire | Permis de conduire M (cyclomoteur) pour les jeunes de 14 et 15 ans | Permis de conduire M (cyclomoteur), à partir de 14 ans |
| Plaque d'immatriculation | Non | Plaque jaune obligatoire |
| Assurance responsabilité civile | Facultatif, mais recommandée | Obligatoire |
| Éclairage | Feux pour cycles fixés en permanence | Feux pour cyclomoteurs soumis à homologation |
| Rétroviseur | Facultatif, mais recommandé | Obligatoire à gauche |
| Rouler sur les pistes cyclables | Obligatoire | Obligatoire |
| Zone piétonne avec l'indication "Bicyclettes autorisées". | Autorisés, les piétons ont la priorité | Autorisé seulement avec le moteur éteint, les piétons ont la priorité |
| Zone piétonne avec l'indication "Cyclomoteurs interdits" | Passage autorisé | Passage autorisé uniquement avec le moteur éteint |
| Siège pour enfants/remorque | Autorisé, max. 1 enfant dans le siège, max. 2 enfants dans la remorque | Autorisé, max. 1 enfant dans le siège, max. 2 enfants dans la remorque |
| Transport/Remorque de voyage | Autorisé (jusqu'à 80 kg de poids de chargement) | Autorisé (jusqu'à 80 kg de poids de chargement) |
Attention : si vous "maquillez" votre e-bike comme on le faisait à l'époque avec un "boguet", vous risquez de perdre la couverture d'assurance. La compagnie d'assurance peut refuser de couvrir le conducteur de l'e-bike et ce dernier sera alors responsable des dommages. Si une personne est blessée, les dommages peuvent facilement s'élever à une somme à cinq ou six chiffres. Le "maquillage" peut rapidement devenir un plaisir coûteux.
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Publié le 10 juillet 2020