Un conflit juridique peut rapidement engendrer des frais importants. Une procédure judiciaire implique souvent des frais d'avocat, de justice ou d'expertise – sans oublier une éventuelle indemnisation de la partie adverse en cas de défaite. Il est donc essentiel d’évaluer le risque financier à l’avance ou de se protéger via une assurance de protection juridique.
Une procédure judiciaire en Suisse peut coûter plusieurs milliers de francs – notamment en raison des frais d’avocat, de justice et d’éventuelles indemnités à verser à la partie adverse.
La partie qui intente une action doit verser une avance. Depuis le 1er janvier 2025, cette avance est remboursée en cas de victoire – l’État prend alors en charge le risque d’impayé.
Une assurance protection juridique couvre, selon le contrat, les frais essentiels : avocat, justice, procédure, expertise et indemnités à la partie adverse.
La Suisse est connue pour ses coûts judiciaires élevés. En règle générale, plus la valeur litigieuse est élevée, plus la procédure est coûteuse. Parmi les frais les plus courants :
Un procès civil dans le canton de Vaud coûte par exemple :
Important : ces montants varient selon les cantons. Renseignez-vous directement auprès de votre tribunal cantonal ou sur son site web.
Oui. En règle générale, la personne qui intente une action en justice doit verser une avance pour les frais de justice. Le montant dépend de la complexité de la procédure et de la valeur litigieuse.
Nouveau depuis le 1er janvier 2025 : Si vous gagnez le procès, le tribunal vous rembourse l’avance. Il réclame ensuite les frais directement à la partie perdante – vous n’avez plus à vous en charger vous-même.
Ce n’est que si vous perdez le procès que l’avance est utilisée pour couvrir les frais de justice. Le risque que l’autre partie ne paie pas est désormais, dans de nombreux cas, assumé par l’État.
Dans certains cas, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. Les conditions :
Vous devrez fournir des justificatifs sur votre situation financière. Si l’aide est accordée, vous n’aurez pas à avancer les frais – sauf si votre situation financière s’améliore par la suite.
Une bonne assurance – comme JUSTIS Protection Juridique – couvre :
À condition que le litige entre dans le cadre de la couverture contractuelle. Le montant exact couvert dépend du contrat choisi.
En cas de défaite, vous devez généralement payer l’ensemble des frais, y compris ceux de la partie adverse. Si vous êtes assuré·e, votre assurance protection juridique prend en charge ces frais – jusqu’à concurrence de la somme assurée.
Souvent, un règlement à l’amiable ou une conciliation permet d’éviter les frais d’un procès. Demandez conseil à temps. JUSTIS Protection Juridique vous accompagne de manière compétente et accessible.
Publié le 15 avril 2025